Rôles et responsabilités

L’évaluation tient compte des effets potentiels des projets proposés sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, notamment de leurs effets positifs et négatifs. Les impacts potentiels sur les peuples autochtones et leurs droits sont également évalués et font l’objet de consultations. Les principaux rôles et responsabilités sont les suivants :

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Le promoteur
Les autorités fédérales
Les groupes autochtones
L’Agence
Les autres instances
Le public

Le promoteur

Le promoteur :

  • Fournit des éclaircissements à l’Agence, au besoin.
  • Participe à la mobilisation du public.
  • Participe aux séances de consultation avec les groupes autochtones et à l’évaluation d’impact sur les droits autochtones, s’il y a lieu.

L’Agence

L’Agence :

  • Examine et analyse l’étude d’impact du promoteur.
  • Prépare la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
  • Collabore avec les groupes autochtones à la préparation du dossier de consultation de la Couronne.

Les groupes autochtones

Les groupes autochtones :

Les groupes autochtones contribuent ou peuvent collaborer avec l’Agence à la préparation de sections de la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact, y compris le dossier de consultation de la Couronne, et des conditions potentielles qui les concernent.

Les autres instances

Les autres instances :

D’autres instances collaborent avec l’Agence pour mener un processus de coopération, dans la mesure du possible.

Les autorités fédérales

Les autorités fédérales :

  • Examinent et analysent l’étude d’impact.
  • Fournissent des informations spécialisées ou de l’expertise sur les connaissances relevant de leurs domaines de responsabilité.
  • Contribuent à la préparation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles, le cas échéant.
  • Participent aux activités de consultation des groupes autochtones afin de bien saisir les enjeux soulevés et de contribuer à l’évaluation des impacts potentiels sur les peuples autochtones et leurs droits, dans le cadre de leur mandat.

Le public

Le public :

Le public examine la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles et formule des commentaires à leur égard.

Renseignements supplémentaires : Organisme de réglementation du cycle de vie

Organisme de réglementation du cycle de vie

Les organismes de réglementation du cycle de vie ont des rôles tout au long du processus, pour les projets qu’elles réglementent. Elles collaborent avec l’Agence dans le cadre d’un processus d’évaluation intégrée conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact et à leurs propres exigences réglementaires.

Les organismes de réglementation du cycle de vie comprennent la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Offices des hydrocarbures extracôtiers. L’Agence travaillera en collaboration avec les organismes de réglementation du cycle de vie sur des projets désignés qui sont également régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, par la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, et par la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre Neuve et Labrador. L’Agence s’appuiera sur leurs connaissances spécialisées pour veiller à ce que la sécurité, les conditions d’obtention de permis, les obligations internationales et d’autres facteurs réglementaires importants soient pris en compte dans le cadre d’une seule évaluation intégrée, le cas échéant.