Rôles et responsabilités

L’intérêt public est au centre des décisions. Le rapport d’évaluation d’impact et les résultats des consultations de la Couronne éclairent la décision du ministre ou du gouverneur en conseil en ce qui a trait à la prise de décisions quant aux effets négatifs d’un projet. Si le ministre détermine que le projet est dans l’intérêt public, il doit établir des conditions. Les déclarations de décision exposent les conditions exécutoires et les raisons de la décision, ce qui assure la transparence et la responsabilité. Les rôles et les responsabilités principaux comprennent ceux :

Sélectionnez chaque élément ci-dessous pour obtenir plus d’information.

Du ministre

Du ministre :

Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie la décision au gouverneur en conseil aux fins des évaluations d’impact par l’Agence, établit les conditions et remet la déclaration de décision au promoteur.

Du gouverneur en conseil

Du gouverneur en conseil :

Le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public aux fins d’évaluation par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie.

De l’Agence

De l’Agence :

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada publie la déclaration de décision dans le Registre.

Sur le Web : Des informations ont été élaborées sur la manière dont le public peut participer à une évaluation d’impact. Consultez le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact