Activité – Rôles et responsabilités

Pour chacune des questions suivantes : lisez la question, choisissez votre/vos réponse(s) et sélectionnez Soumettre pour voir si vous avez raison.

Décidez du rôle / la responsabilité de chaque participant:

Rôle / responsabilité
Participant

Effectue la prise de décisions pour les évaluations par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie.

Choices

Publie la déclaration dans le Registre.

Choices

Décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie la détermination de l’intérêt public au GEC pour les évaluations d’impact réalisées par l’Agence; Remet la déclaration de détermination au promoteur.

Choices

Rétroaction

C’est exact! Les réponses sont :

Ministre

  • Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie la détermination de l’intérêt public au GEC pour les évaluations d’impact réalisées par l’Agence; Remet la déclaration de décision au promoteur.

Gouverneur en conseil

  • Le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public aux fins d’évaluation par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie.

L’Agence

  • L’Agence d’évaluation d’impact du Canada publie la déclaration de décision dans le Registre.

Pas tout à fait... Les réponses sont :

Ministre

  • Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie la détermination de l’intérêt public au GEC pour les évaluations d’impact réalisées par l’Agence; Remet la déclaration de décision au promoteur.

Gouverneur en conseil

  • Le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public aux fins d’évaluation par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie.

L’Agence

  • L’Agence d’évaluation d’impact du Canada publie la déclaration de décision dans le Registre.

Il faut choisir une réponse.