Établir une détermination de l’intérêt public
L’intérêt public est au centre de la prise de décisions. Le rapport d’évaluation d’impact et les résultats des consultations de la Couronne informent le ministre ou le GEC de la question à savoir si les effets négatifs d’un projet de compétence fédérale et les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) relèvent de l’intérêt public. S’il en juge ainsi, le ministre doit établir les conditions qu’il juge appropriées pour le projet. Les déclarations de décision exposent les motifs de la décision, en assurant la transparence et la responsabilité, ainsi que les conditions d’approbation exécutoires pour le projet auquel le promoteur doit se conformer.
La prise de décisions doit être fondée sur le rapport d’évaluation d’impact ainsi que sur une prise en compte des facteurs d’intérêt public suivants :
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La contribution du projet à la durabilité.
La mesure dans laquelle les effets négatifs relevant de la compétence fédérale et les effets directs ou indirects négatifs (résultant des décisions fédérales) sont importants.
Les mesures d’atténuation associées.
L’impact que le projet peut avoir sur tout groupe autochtone et toute répercussion négative qu’il pourrait avoir sur leurs droits.
La mesure dans laquelle les effets du projet nuisent ou contribuent à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changement climatique.