Activité de révision
Dans ce module, vous avez abordé la phase d’évaluation d’impact. L’exercice suivant vous permettra d’évaluer vos connaissances et de passer en revue les principaux points à retenir. La note que vous obtiendrez ne sera pas consignée. Prenez votre temps et profitez de cette activité pour faire le point sur ce que vous avez appris et sur ce qui doit être revu.
Pour chacune des questions suivantes : lisez la question, choisissez votre/vos réponse(s) et sélectionnez Soumettre pour voir si vous avez raison.
Question 1
Qui est responsable d’effectuer l’évaluation d’impact? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse. Les réponses sont A et B. Les évaluations d’impact sont effectuées soit par l’Agence, soit par une commission d’examen.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont A et B. Les évaluations d’impact sont effectuées soit par l’Agence, soit par une commission d’examen.
Veuillez choisir une réponse.
Question 2
Décrivez le processus d’évaluation d’impact mené par l’Agence en associant chaque étape à la tâche correspondante.
Rétroaction
C’est exact! Les réponses sont étapes :
- L’Agence accepte l’étude d’impact et publie un avis.
- L’Agence et les autorités fédérales effectuent un examen des aspects techniques de l’étude d’impact.
- L’Agence prépare une version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
- Période de commentaires sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
- L’Agence met la dernière main au rapport d’évaluation d’impact et aux conditions potentielles.
- L’Agence transmet le rapport d’évaluation d’impact et les conditions potentielles au ministre.
Pas tout à fait... Les réponses sont étapes :
- L’Agence accepte l’étude d’impact et publie un avis.
- L’Agence et les autorités fédérales effectuent un examen des aspects techniques de l’étude d’impact.
- L’Agence prépare une version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
- Période de commentaires sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
- L’Agence met la dernière main au rapport d’évaluation d’impact et aux conditions potentielles.
- L’Agence transmet le rapport d’évaluation d’impact et les conditions potentielles au ministre.
Veuillez choisir une réponse.
Question 3
À quoi peut-on s’attendre d’une évaluation d’impact réalisée par l’Agence? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse. Les réponses sont B, C et D. En ce qui concerne la réponse A, une évaluation d’impact réalisée par l’Agence s’appuiera sur les informations fournies par le promoteur dans l’étude d’impact.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont B, C et D. En ce qui concerne la réponse A, une évaluation d’impact réalisée par l’Agence s’appuiera sur les informations fournies par le promoteur dans l’étude d’impact.
Veuillez choisir une réponse.
Question 4
Les principaux objectifs de la phase d’évaluation d’impact se limitent à la prise en compte d’une série de facteurs tels que : 1. Les effets positifs et négatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie; 2. Les mesures d’atténuation des effets négatifs potentiels; et 3. Les répercussions potentielles sur les peuples autochtones et sur leurs droits. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse. L’énoncé est faux. Les principaux objectifs de la phase d’évaluation d’impact sont la prise en compte d’une série de facteurs, mais aussi :
- La préparation d’un rapport d’évaluation d’impact, qui comprend une analyse des impacts et des effets potentiels du projet désigné sur les peuples autochtones et leurs droits.
- La sollicitation des commentaires du public et des Autochtones sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles, leur finalisation et leur présentation au ministre.
Mauvaise réponse. L’énoncé est faux. Les principaux objectifs de la phase d’évaluation d’impact sont la prise en compte d’une série de facteurs, mais aussi :
- La préparation d’un rapport d’évaluation d’impact, qui comprend une analyse des impacts et des effets potentiels du projet désigné sur les peuples autochtones et leurs droits.
- La sollicitation des commentaires du public et des Autochtones sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles, leur finalisation et leur présentation au ministre.
Veuillez choisir une réponse.
Question 5
Le délai accordé à l’Agence pour la réalisation d’une évaluation est d’un maximum de 300 jours à partir du début de la phase d’évaluation d’impact jusqu’à la date de présentation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse. L’énoncé est vrai. Le délai accordé à l’Agence pour la réalisation d’une évaluation est d’un maximum de 300 jours à partir du début de la phase d’évaluation d’impact jusqu’à la date de présentation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre.
Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Le délai accordé à l’Agence pour la réalisation d’une évaluation est d’un maximum de 300 jours à partir du début de la phase d’évaluation d’impact jusqu’à la date de présentation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre.
Veuillez choisir une réponse.
Question 6
Une évaluation d’impact est fondée sur des données scientifiques, les connaissances autochtones et d’autres sources de données probantes fournies par le promoteur dans l’étude d’impact, ainsi que sur les contributions des autorités fédérales, d’autres instances, des groupes autochtones, du public et, au besoin, sur un examen technique externe. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse. L’énoncé est vrai. Une évaluation d’impact est fondée sur des données scientifiques, les connaissances autochtones et d’autres sources de données probantes fournies par le promoteur dans l’étude d’impact, ainsi que sur les contributions des autorités fédérales, d’autres instances, des groupes autochtones, du public et, au besoin, sur un examen technique externe.
Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Une évaluation d’impact est fondée sur des données scientifiques, les connaissances autochtones et d’autres sources de données probantes fournies par le promoteur dans l’étude d’impact, ainsi que sur les contributions des autorités fédérales, d’autres instances, des groupes autochtones, du public et, au besoin, sur un examen technique externe.
Veuillez choisir une réponse.
Question 7
Le rapport d’évaluation d’impact est un document qui appuie les facteurs relatifs à l’évaluation d’impact [LEI, par. 22(1)] pendant la phase de prise de décision. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse. L’énoncé est faux. Le rapport d’évaluation d’impact, qui tient compte des facteurs relatifs à l’évaluation d’impact [LEI, par. 22(1)], est un document qui contribue à déterminer l’intérêt public [LEI, par. 60(1)] pendant la phase de prise de décision.
Mauvaise réponse. L’énoncé est faux. Le rapport d’évaluation d’impact, qui tient compte des facteurs relatifs à l’évaluation d’impact [LEI, par. 22(1)], est un document qui contribue à déterminer l’intérêt public [LEI, par. 60(1)] pendant la phase de prise de décision.
Veuillez choisir une réponse.