Que se passe-t-il après que l’Agence a présenté au ministre le rapport d’évaluation d’impact et les conditions potentielles?

Après que l’Agence a présenté au ministre la version définitive de l’évaluation d’impact et des conditions potentielles, le rapport d’évaluation d’impact ou un résumé du rapport et les conditions potentielles sont versés au Registre. Cette étape marque la fin de la phase d’évaluation d’impact et le début de la phase décisionnelle. Les documents créés au cours de la phase d’évaluation d’impact serviront à éclairer la décision d’intérêt public de la phase suivante.