Sommaire
Ce module vous a initié à la phase d’évaluation d’impact. Ces principaux éléments se résument comme suit :
Sélectionnez chaque élément pour obtenir de plus amples renseignements.
Le principal objectif de la phase 3 du processus d’évaluation d’impact est l’évaluation par l’Agence des effets et des impacts potentiels liés à un projet désigné, avec l’appui des autorités fédérales et d’autres participants.
Les évaluations d’impact sont effectuées soit par l’Agence, soit par une commission d’examen.
Une évaluation d’impact réalisée par l’Agence s’appuie sur les renseignements fournis par le promoteur dans l’étude d’impact.
L’évaluation tient compte des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques potentiels des projets proposés, notamment des effets négatifs et positifs. Les impacts potentiels sur les peuples autochtones et leurs droits sont également évalués et font l’objet de consultations.
Le délai accordé à l’Agence pour la réalisation d’une évaluation est d’un maximum de 300 jours à partir du début de la phase d’évaluation d’impact jusqu’à la date de présentation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre.
Le rapport d’évaluation d’impact et les conditions potentielles sont préparés au cours de la phase d’évaluation d’impact.
Une évaluation d’impact est fondée sur des données scientifiques, les connaissances autochtones et d’autres sources de données probantes fournies par le promoteur dans l’étude d’impact, ainsi que sur les contributions des autorités fédérales, d’autres instances, des groupes autochtones, du public et, au besoin, sur un examen technique externe.
Le rapport d’évaluation d’impact est un document qui contribue à déterminer l’intérêt public au cours de la phase de prise de décision. Il fournit au ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou au gouverneur en conseil suffisamment d’information pour lui permettre de décider si les effets du projet sont dans l’intérêt public.
Il y a 20 facteurs à prendre en compte dans une évaluation d’impact, comme le prévoit le par. 22(1) de la LEI.
Après que l’Agence a soumis la version définitive du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre, le rapport d’évaluation d’impact ou un résumé du rapport et des conditions potentielles sont publiés dans le Registre.