Aperçu du processus

Les activités de mobilisation et de consultation se poursuivent tout au long de la phase d’évaluation d’impact. Voici les principales étapes de la phase d’évaluation menée par l’Agence :

Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.

1

L’Agence publie dans le Registre un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études requis.

2

Lorsqu’un projet désigné fait l’objet d’une évaluation d’impact par une autre instance, l’Agence poursuit la mise en œuvre du plan de collaboration pour l’évaluation d’impact ainsi que les autres plans établis à l’étape de la planification.

3

L’Agence poursuit son analyse de l’étude d’impact.

  • Les autorités fédérales qui pourraient être en possession de renseignements ou de connaissances spécialisées ou d’expertise poursuivent leur analyse de l’étude d’impact pertinente à leur mandat respectif. Les autorités fédérales fournissent à l’Agence leurs conseils d’expert sur les effets potentiels, les mesures d’atténuation et les exigences en matire du programme de suivi.
  • Au besoin, l’Agence peut procéder à un examen technique externe pour complémenter les analyses effectuées par les autorités fédérales. Cet examen technique externe permet à des experts indépendants de se pencher sur des questions scientifiques difficiles liées à un projet désigné et contribue à éclaircir les éléments scientifiques complexes de l’évaluation.
  • L’Agence peut demander au promoteur de lui fournir des éclaircissements ou de résoudre des problèmes ou de répondre à des questions sur les renseignements fournis.
4

L’Agence continue de consulter les groupes autochtones et de faire participer le public conformément aux plans établis lors de la phase de planification.

5

L’Agence prépare la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.

  • Les groupes autochtones peuvent collaborer à la préparation de certaines sections du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
6

L’Agence tient compte des commentaires pour mettre la dernière main au rapport d’évaluation d’impact et aux conditions potentielles.

7

L’Agence remet au ministre le rapport d’évaluation d’impact et les conditions potentielles.

Lexique : Rapport d’évaluation d’impact, Étude d’impact

Rapport d’évaluation d’impact

Document, préparé par l’Agence ou une commission d’examen, résumant le processus d’évaluation d’impact et tenant compte des renseignements et de l’analyse du promoteur et les points de vue qui s’y rapportent, notamment ceux des autorités fédérales, des groupes autochtones, du public et des instances provinciales, territoriales ou autochtones. Le rapport d’évaluation d’impact doit fournir suffisamment de renseignements au ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada ou au Cabinet pour lui permettre de soutenir la décision prise quant aux effets négatifs d’un projet et si ces effets sont dans l’intérêt public.

Étude d’impact

Document technique détaillé préparé par le promoteur conformément aux exigences énoncées dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Sur le web : Phase d’évaluation d’impact — Étape par étape