Délai

L’Agence dispose d’un délai maximal de 300 jours entre la date de début de la phase d’évaluation d’impact (date de publication par l’Agence d’un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études requis) et la date de présentation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre. Veuillez noter que le délai d’exécution d’une évaluation effectuée par une commission d’examen se situe entre 300 et 600 jours.

Les principaux documents de la phase d’évaluation d’impact sont les suivants : 1. Le rapport d’évaluation d’impact et 2. Les conditions potentielles.