Objectifs

Les objectifs de la phase d’évaluation d’impact sont les suivants :

Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.

Article 1

Prendre en compte une série de facteurs tels que : 1. Les effets positifs et négatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie; 2. Les mesures d’atténuation des effets négatifs potentiels; 3. Les répercussions potentielles sur les peuples autochtones et sur leurs droits.

Article 2

Préparer un rapport d’évaluation d’impact qui comprend une analyse des effets potentiels du projet désigné et des impacts sur les peuples autochtones et leurs droits.

Article 3

Solliciter l’avis du public et des peuples autochtones sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles, les finaliser et les soumettre au ministre.

Remarque : Tout processus d’évaluation d’impact réalisé par l’Agence comprend la préparation de la version provisoire d’un rapport d’évaluation d’impact, qui doit être mis à la disposition des participants aux fins de commentaires.

Lexique : Rapport d’évaluation d’impact, Conditions