Objectifs
Les objectifs de la phase d’évaluation d’impact sont les suivants :
Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.
Prendre en compte une série de facteurs tels que : 1. Les effets positifs et négatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie; 2. Les mesures d’atténuation des effets négatifs potentiels; 3. Les répercussions potentielles sur les peuples autochtones et sur leurs droits.
Préparer un rapport d’évaluation d’impact qui comprend une analyse des effets potentiels du projet désigné et des impacts sur les peuples autochtones et leurs droits.
Remarque : Tout processus d’évaluation d’impact réalisé par l’Agence comprend la préparation de la version provisoire d’un rapport d’évaluation d’impact, qui doit être mis à la disposition des participants aux fins de commentaires.
Lexique : Rapport d’évaluation d’impact, Conditions