Phase 3 – Évaluation d’impact réalisée par l’Agence (2 de 2)
Comme vous le savez maintenant, la phase d’évaluation d’impact est la troisième phase du processus global d’évaluation d’impact. Elle débute lorsque l’Agence publie dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études requis. Au cours de cette phase, l’Agence, avec l’appui des autorités fédérales et d’autres participants, évalue les effets et les impacts potentiels liés à un projet désigné.
Les différentes étapes d’une phase d’évaluation d’impact menée par l’Agence sont les suivantes :
Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque élément ci-dessous.
Principales étapes et échéanciers
évaluation effectuée par une commission
d’examen est de 300 à 600 jours
1
L’Agence accepte l’étude d’impact et publie un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études demandés (début du délai d’évaluation d’impact de 300 jours).
2
L’Agence et les autorités fédérales procèdent à un examen des aspects techniques de l’étude d’impact.
3
L’Agence prépare une version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
4
L’Agence continue de consulter et de mobiliser les groupes autochtones et de faire participer le public, notamment en sollicitant des avis sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles.
5
L’Agence examine les commentaires reçus et met la dernière main au rapport d’évaluation d’impact et aux conditions potentielles.
6
L’Agence transmet le rapport d’évaluation d’impact et les conditions potentielles au ministre (fin du délai d’exécution de 300 jours de l’évaluation d’impact).
Lexique : Rapport d’évaluation d’impact, Étude d’impact, Conditions potentielles.