Phase 3 – Évaluation d’impact réalisée par l’Agence (1 de 2)

Les évaluations d’impact sont effectuées soit par l’Agence, soit par une commission d’examen. Le présent cours porte principalement sur les évaluations effectuées par l’Agence, où celle-ci dirige le processus d’évaluation et de mobilisation et collabore avec d’autres instances et autorités fédérales. Les évaluations d’impact effectuées par une commission d’examen suivent un processus similaire, à la différence qu’une commission d’examen dirige le processus d’évaluation pendant la phase d’évaluation d’impact et tient des audiences publiques pour permettre au public, au promoteur, aux groupes autochtones, aux autorités fédérales et aux autres participants intéressés de faire connaître leurs points de vue et de poser des questions sur les renseignements consignés au dossier.

Veuillez consulter le site Web de l’Agence pour obtenir de plus amples renseignements sur les différences entre les évaluations d’impact effectuées par l’Agence et celles effectuées par des commissions d’examen au cours de la phase d’évaluation d’impact.

Renseignements supplémentaires : Pour en savoir plus sur les différences entre les évaluations d’impact menées par l’Agence et celles menées par les commissions d’examen.