Sommaire
Dans ce module, vous vous êtes familiarisé avec la phase postdécision. Ces principaux éléments se résument comme suit :
Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque élément.
L’objectif principal de la phase postdécision du processus d’évaluation d’impact est de veiller au respect des conditions établies dans la déclaration de décision. Pour cela, l’Agence favorise la conformité à la loi, et l’applique au besoin. Le promoteur, de son côté, est responsable de la mise en œuvre des conditions énoncées dans la déclaration de décision, qui comprennent les mesures d’atténuation et les exigences du programme de suivi.
Lors de la phase postdécision, le promoteur : 1. Demande l’approbation des organismes de réglementation, au besoin; 2. Amorce le projet dans les délais indiqués dans la déclaration de décision; 3. Met en œuvre le programme de suivi; 4. Se conforme aux conditions associées à la déclaration de décision.
Lors de la phase postdécision, l’Agence : 1. Affiche la documentation de suivi dans le Registre; 2. Peut établir des comités de surveillance; 3. Promeut, informe, surveille et facilite la conformité.
Les objectifs de la phase postdécision englobent le suivi, l’atténuation, l’application de la loi et la conformité à la loi, ainsi que la possibilité pour le public et les Autochtones de participer aux activités de la phase postdécision.
Pour la phase postdécision : 1. L’échéancier est spécifique au projet; et 2. Les efforts de promotion de la conformité et d’application de la loi ont lieu tout au long de la phase.
Un programme de suivi a pour but de faire ce qui suit : 1. Vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact; et 2. Évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation.
Les activités de conformité et d’application de la loi ont pour objectif de faciliter la conformité grâce à la mise en œuvre de mesures visant à prévenir, à relever ou à régler les cas de non-conformité, tout en faisant la promotion d’une approche uniforme et transparente en matière de conformité et d’application de la LEI.
Le ministre détient le pouvoir de modifier une déclaration de décision. Pour certains projets, le ministre peut : 1. Ajouter, retirer ou modifier une condition; ou 2. Modifier la description du projet désigné.
Les participants ayant des responsabilités tout au long de la phase postdécision sont les suivants : le promoteur, l’Agence, les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public.
Les rapports de suivi, les rapports sur la conformité et les rapports sur l’application de la loi, ainsi que les renseignements connexes, sont affichés dans le Registre. Ces rapports et documents peuvent comprendre des détails sur ce qui suit : 1. Le programme de suivi; 2. Les mesures d’atténuation; et 3. La structure du comité de surveillance, le cas échéant.