Exercice de révision
Dans ce module, vous vous êtes familiarisé avec la phase postdécision. L’exercice suivant vous permettra d’évaluer vos connaissances et de passer en revue les principaux éléments. La note que vous obtiendrez ne sera pas consignée. Prenez votre temps et servez-vous de l’activité pour évaluer les connaissances que vous avez acquises et les sujets qui méritent d’être revus.
Pour chacune des questions suivantes : lisez la question, choisissez votre/vos réponse(s) et sélectionnez Soumettre pour voir si vous avez raison.
Question 1
L’objectif prinicpal de la phase postdécision du processus d’évaluation d’impact est de veiller à ce que le promoteur respecte les conditions établies dans la déclaration de décision. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse! L’énoncé est vrai. Pour ce faire, l’Agence favorise la conformité à la loi, et l’applique au besoin. Le promoteur, de son côté, est responsable de la mise en œuvre des conditions énoncées dans la déclaration de décision, qui comprennent les mesures d’atténuation et les exigences du programme de suivi.
Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Pour ce faire, l’Agence favorise la conformité à la loi, et l’applique au besoin. Le promoteur, de son côté, est responsable de la mise en œuvre des conditions énoncées dans la déclaration de décision, qui comprennent les mesures d’atténuation et les exigences du programme de suivi.
Veuillez choisir une réponse.
Question 2
Parmi les tâches suivantes, lesquelles relèvent de la responsabilité du promoteur au cours de la phase postdécision? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! A, C et D sont bel et bien les bonnes réponses. Pour ce qui est de la réponse B, c’est l’Agence qui est responsable d’afficher la documentation de suivi dans le Registre.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont A, C et D. Pour ce qui est de la réponse B, c’est l’Agence qui est responsable d’afficher la documentation de suivi dans le Registre.
Veuillez choisir une réponse.
Question 3
Parmi les tâches suivantes, lesquelles relèvent de la responsabilité de l’Agence au cours de la phase postdécision? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! B et C sont bel et bien les bonnes réponses. Pour ce qui est de la réponse A, c’est le promoteur qui met en œuvre le programme de suivi.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont B et C. Pour ce qui est de la réponse A, c’est le promoteur qui met en œuvre le programme de suivi.
Veuillez choisir une réponse.
Question 4
Parmi les réponses suivantes, lesquelles sont des objectifs importants de la phase postdécision? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! A, B et D sont bel et bien les bonnes réponses. Pour ce qui est de la réponse C, l’objectif est de rendre les documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre des activités de suivi et du programme de conformité accessibles au public.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont A, B et D. Pour ce qui est de la réponse C, l’objectif est de rendre les documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre des activités de suivi et du programme de conformité accessibles au public.
Veuillez choisir une réponse.
Question 5
Le programme de suivi a pour but de vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse! L’énoncé est vrai. Le programme de suivi a pour but de vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation.
Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Le programme de suivi a pour but de vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation.
Veuillez choisir une réponse.
Question 6
Parmi les réponses suivantes, lesquelles sont bel et bien des objectifs de la conformité et de l’application de la loi? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! Les bonnes réponses sont bel et bien A, B et D. Pour ce qui est de la réponse C, la vérification de l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact est un objectif de la surveillance dans le cadre du programme de suivi.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont A, B et D. Pour ce qui est de la réponse C, la vérification de l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact est un objectif de la surveillance dans le cadre du programme de suivi.
Veuillez choisir une réponse.
Question 7
Si la déclaration de décision est modifiée, lesquelles des réponses suivantes s’appliquent? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! Les bonnes réponses sont bel et bien B et C. La détermination de l’intérêt public ne peut pas être modifiée.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont B et C. La détermination de l’intérêt public ne peut pas être modifiée.
Veuillez choisir une réponse.
Question 8
Promouvoir et vérifier la conformité à la LEI, y compris à la déclaration de décision, et afficher dans le Registre les renseignements sur le suivi, la conformité et l’application de la loi.
Rétroaction
Bonne réponse! La réponse est B. Agence.
Mauvaise réponse. La bonne réponse est B. Agence.
Veuillez choisir une réponse.
Question 9
Participer aux activités de suivi et de surveillance.
Rétroaction
Bonne réponse! La réponse est C. Groupes autochtones et E. Public.
Mauvaise réponse. La bonne réponse est C. Groupes autochtones et E. Public.
Veuillez choisir une réponse.
Question 10
Mettre en œuvre des mesures d’atténuation et des programmes de suivi afin de se conformer à la déclaration de décision du ministre et aux dispositions de la LEI.
Rétroaction
Bonne réponse! La réponse est A. Promoteur.
Mauvaise réponse. La bonne réponse est A. Promoteur.
Veuillez choisir une réponse.
Question 11
Formuler des conseils d’experts lorsque des modifications sont apportées à la déclaration de décision.
Rétroaction
Bonne réponse! La réponse est D. Autorités fédérales.
Mauvaise réponse. La bonne réponse est D. Autorités fédérales.
Veuillez choisir une réponse.
Question 12
Les rapports de suivi, les rapports sur la conformité et les rapports sur l’application de la loi, ainsi que les renseignements connexes, sont affichés dans le Registre. Parmi les éléments suivants, lesquels peuvent figurer parmi ces documents? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! Les bonnes réponses sont bel et bien A, B, C et D. Pour ce qui est de la réponse E, les renseignements affichés dans le Registre peuvent inclure toute décision prise par un réviseur, et non un promoteur.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont A, B, C et D. Pour ce qui est de la réponse E, les renseignements affichés dans le Registre peuvent inclure toute décision prise par un réviseur, et non un promoteur.
Veuillez choisir une réponse.