Activité de révision
Dans ce module, vous avez appris ce qu’est la phase de prise de décision. L’activité suivante vous permettra d’évaluer vos connaissances et d’examiner les principaux points. La note que vous obtiendrez ne sera pas consignée. Prenez votre temps et servez-vous de l’activité pour évaluer les connaissances que vous avez apprises et les sujets qui méritent d’être revus.
Pour chacune des questions suivantes : lisez la question, choisissez votre/vos réponse(s) et sélectionnez Soumettre pour voir si vous avez raison.
Question 1
L’objectif principal de la phase de prise de décision consiste à déterminer si les effets négatifs du projet de compétence fédérale et si les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) sont ou non dans l’intérêt public. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse! L’énoncé est vrai. L’objectif principal de la phase de prise de décision consiste à déterminer si les effets négatifs du projet de compétence fédérale et si les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) sont ou non dans l’intérêt public.
Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. L’objectif principal de la phase de prise de décision consiste à déterminer si les effets négatifs du projet de compétence fédérale et si les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) sont ou non dans l’intérêt public.
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 2
Lorsque le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le processus décisionnel peut se résumer en trois étapes importantes : Sélectionnez l'étape correspondante pour chaque tâche.
Rétroaction
C’est exact! Les étapes sont les suivantes :
- Le rapport d’évaluation d’impact est publié dans le Registre.
- Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public.
- Le ministre publie la déclaration de décision dans les 30 jours.
Pas tout à fait... Les étapes sont les suivantes :
- Le rapport d’évaluation d’impact est publié dans le Registre.
- Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public.
- Le ministre publie la déclaration de décision dans les 30 jours.
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 3
Lorsque le ministre renvoie au GEC la question de savoir si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le processus décisionnel peut être résumé en quatre étapes importantes. Sélectionnez l'étape correspondante pour chaque tâche.
Rétroaction
C’est exact! Les étapes sont les suivantes:
- Le rapport d’évaluation d’impact est affiché sur le site du Registre.
- Un avis de renvoi est fourni au GEC avec les motifs du renvoi et sont publiés dans le Registre.
- Le GEC décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public.
- Le ministre publie la déclaration de décision dans les 90 jours.
Pas tout à fait... Les étapes sont les suivantes:
- Le rapport d’évaluation d’impact est affiché sur le site du Registre.
- Un avis de renvoi est fourni au GEC avec les motifs du renvoi et sont publiés dans le Registre.
- Le GEC décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public.
- Le ministre publie la déclaration de décision dans les 90 jours.
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 4
Lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision au plus tard 90 jours après la publication du rapport d’évaluation d’impact dans le Registre. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse! L’énoncé est faux. Lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision au plus tard 30 jours après la publication du rapport d’évaluation d’impact dans le Registre. Lorsque le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision dans un délai maximum de 90 jours.
Mauvaise réponse. L’énoncé est faux. Lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision au plus tard 30 jours après la publication du rapport d’évaluation d’impact dans le Registre. Lorsque le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision dans un délai maximum de 90 jours.
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 5
Lequel des éléments suivants constitue la base de la décision si les effets du projet sont dans l’intérêt public? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! Les réponses sont A et B. La décision doit être fondée sur le rapport d’évaluation d’impact et sur une considération des facteurs d’intérêt public de l’article 63 de la LEI. La déclaration de décision est publiée après la prise de décision.
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont A et B. La décision doit être fondée sur le rapport d’évaluation d’impact et sur une considération des facteurs d’intérêt public de l’article 63 de la LEI. La déclaration de décision est publiée après la prise de décision.
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 6
Décidez du rôle / la responsabilité de chaque participant :
Rétroaction
C’est exact! Les réponses sont :
Ministre
- Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie décision au GEC pour les évaluations d’impact réalisées par l’Agence; Remet la déclaration de décision au promoteur.
Gouverneur en conseil
- Le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public pour les évaluations par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie.
L’Agence
- L’Agence d’évaluation d’impact du Canada publie la déclaration de décision dans le Registre.
Pas tout à fait... Les réponses sont :
Ministre
- Le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie décision au GEC pour les évaluations d’impact réalisées par l’Agence; Remet la déclaration de décision au promoteur.
Gouverneur en conseil
- Le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public pour les évaluations par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie.
L’Agence
- L’Agence d’évaluation d’impact du Canada publie la déclaration de décision dans le Registre.
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 7
Lesquels des éléments suivants sont requis dans la déclaration de décision émise par le ministre? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Rétroaction
Bonne réponse! Les réponses sont de B à F. Les éléments suivants sont requis dans la déclaration de décision émise par le ministre :
- Avis de la décision prise
- Motifs à l’appui de la décision
- Conditions exécutoires
- Date d’expiration
- Description du projet
Mauvaise réponse. Les bonnes réponses sont de B à F. Les éléments suivants sont requis dans la déclaration de décision émise par le ministre :
- Avis de la décision prise
- Motifs à l’appui de la décision
- Conditions exécutoires
- Date d’expiration
- Description du projet
Veuillez sélectionner une réponse.
Question 8
Une fois que la décision est prise et que le ministre a publié une déclaration de décision, et si le projet est autorisé à se poursuivre, le promoteur du projet peut demander la ou les décisions réglementaires nécessaires pour permettre au projet de se poursuivre. Vrai ou faux?
Rétroaction
Bonne réponse! L’énoncé est vrai. Une fois que la décision est prise et que le ministre a publié une déclaration de décision, et si le projet est autorisé à se poursuivre, le promoteur du projet peut demander la ou les décisions réglementaires nécessaires pour permettre au projet de se poursuivre.
Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Une fois que la décision est prise et que le ministre a publié une déclaration de décision, et si le projet est autorisé à se poursuivre, le promoteur du projet peut demander la ou les décisions réglementaires nécessaires pour permettre au projet de se poursuivre.
Veuillez sélectionner une réponse.