Sommaire
Dans ce module, vous avez appris ce qu’est la phase de prise de décision. Ces principaux éléments se résument comme suit :
Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque élément.
L’objectif principal de la phase de prise de décision du processus d’évaluation d’impact consiste à déterminer si les effets négatifs du projet de compétence fédérale et les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) sont dans l’intérêt public. L’intérêt public est au centre de la prise de décision.
La phase de prise de décision a deux objectifs principaux. Ceux-ci consistent à : 1. établir des décisions opportunes et transparentes quant à savoir si les effets négatifs du projet et les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) relèvent de l’intérêt public; et 2. prendre des décisions tenant compte du rapport d’évaluation d’impact et tenant compte des facteurs d’intérêt public.
Lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision au plus tard 30 jours après la publication du rapport d’évaluation d’impact dans le Registre. Lorsque le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision dans un délai maximum de 90 jours.
La décision prise doit être fondée sur le rapport d’évaluation d’impact et sur la considération des facteurs d’intérêt public de l’art. 63 de la LEI.
Le ministre et le gouverneur en conseil peuvent avoir des rôles tout au long de la phase de prise de décision : 1. le ministre décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public ou renvoie la décision au gouverneur en conseil aux fins des évaluations d’impact par l’Agence, et remet la déclaration de décision au promoteur; 2. le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public aux fins d’évaluation par une commission d’examen ou si le ministre la lui renvoie; 3. l’Agence publie la déclaration de décision dans le Registre.
La déclaration de décision émise par le ministre comprend : 1. avis de la décision prise; 2. motifs à l’appui de la décision; 3. conditions exécutoires; 4. date d’expiration; 5. description du projet.
Une fois que la décision est prise et que le ministre a publié une déclaration de décision, et si le projet est autorisé à se poursuivre, le promoteur du projet peut demander la ou les décisions réglementaires nécessaires pour permettre au projet de se poursuivre.