Activité — Vous souvenez-vous des étapes de la phase de prise de décision?

Pour chacune des tâches suivantes, sélectionnez le menu déroulant correspondant et choisissez l’étape qui correspond le mieux à la tâche.

Question 1

Lorsque le ministre décide si les effets sont dans l’intérêt public, le processus décisionnel peut se résumer en trois étapes importantes : Sélectionnez l'étape correspondante pour chaque tâche.

Tâche
Étape
Le ministre publie la déclaration de décision dans les 30 jours.
Choices
Le rapport d’évaluation d’impact est publié dans le Registre.
Choices
Le ministre décide si les effets sont dans l’intérêt public.
Choices

Rétroaction

C’est exact! Les étapes sont les suivantes :

  1. Le rapport d’évaluation d’impact est publié dans le Registre.
  2. Le ministre décide si les effets sont dans l’intérêt public.
  3. Le ministre publie la déclaration de décision dans les 30 jours.

Pas tout à fait... Les étapes sont les suivantes :

  1. Le rapport d’évaluation d’impact est publié dans le Registre.
  2. Le ministre décide si les effets sont dans l’intérêt public.
  3. Le ministre publie la déclaration de décision dans les 30 jours.

Veuillez choisir une réponse.

Question 2

Lorsque la décision d’intérêt public est renvoyée au GEC pour examen, le processus décisionnel peut être résumé en quatre étapes importantes. Sélectionnez l'étape correspondante pour chaque tâche.

Tâche
Étape
Le ministre publie la déclaration de décision dans les 90 jours.
Choices
Le rapport d’évaluation d’impact est affiché sur le site du Registre.
Choices
Le GEC décide si les effets sont dans l’intérêt public.
Choices
Un avis de renvoi est fourni au GEC avec les motifs du renvoi et sont publiés dans le Registre.
Choices

Rétroaction

C’est exact! Les étapes sont les suivantes :

  1. Le rapport d’évaluation d’impact est affiché sur le site du Registre.
  2. Un avis de renvoi est fourni au GEC avec les motifs du renvoi et sont publiés dans le Registre.
  3. Le GEC décide si les effets sont dans l’intérêt public.
  4. Le ministre publie la déclaration de décision dans les 90 jours.

Pas tout à fait... Les étapes sont les suivantes :

  1. Le rapport d’évaluation d’impact est affiché sur le site du Registre.
  2. Un avis de renvoi est fourni au GEC avec les motifs du renvoi et sont publiés dans le Registre.
  3. Le GEC décide si les effets sont dans l’intérêt public.
  4. Le ministre publie la déclaration de décision dans les 90 jours.

Veuillez choisir une réponse.