Objectifs

Les objectifs de la phase de prise de décision sont les suivants :

• Déterminer si les effets négatifs, directs ou accessoires, associés au projet et qui sont de compétence fédérale relèvent de l’intérêt public; cette décision doit être faite en tenant compte du rapport d’analyse d’impact et des facteurs d’intérêt public.
• Émettre une déclaration de décision opportune et transparente qui comprend les motifs de la décision.