Sommaire
Ce module vous a initié à la phase d’étude d’impact. Ces principaux éléments se résument comme suit :
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L’objectif principal de la phase 2 du processus d’évaluation d’impact est la préparation par le promoteur d’une étude d’impact qui évalue les effets et les impacts potentiels d’un projet désigné et qui répond aux exigences des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (les lignes directrices).
Voici les principales étapes de la phase d’étude d’impact : 1. Le promoteur prépare l’étude d’impact. 2. Le promoteur présente l’étude d’impact à l’Agence. 3. l’Agence examine l’étude d’impact en collaboration avec les autorités fédérales. 4. Les groupes autochtones et le public peuvent formuler des commentaires sur l’étude d’impact. 5. L’Agence accepte l’étude d’impact et publie un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études requis.
Le promoteur doit fournir à l’Agence une étude d’impact qui doit contenir tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices dans les trois ans suivant la date de publication de l’avis de lancement dans le Registre. L’Agence peut toutefois prolonger ce délai si le promoteur en fait la demande.
Une étude d’impact est un rapport qui contient tous les renseignements et toutes les études et analyses de facteurs exigés dans les lignes directrices.
L’Agence détermine si elle est satisfaite de l’exhaustivité des renseignements ou des études fournis par le promoteur conformément aux lignes directrices en tenant compte des commentaires des autorités fédérales, des autres instances, des groupes autochtones, du public ou d’autres participants.
Lorsque l’Agence estime que le promoteur a fourni tous les renseignements ou toutes les études demandés dans les lignes directrices, elle publie dans le Registre un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études requis.