Que se passe-t-il à la fin de la phase de l’étude d’impact?

Lorsque l’Agence estime que le promoteur a fourni tous les renseignements ou toutes les études demandées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, elle publie dans le Registre un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études requis. C’est à ce moment que le délai démarre pour la phase 3 : Évaluation d’impact.