Décisions sur la conformité aux exigences en matière d’information

L’Agence décide si elle est satisfaite des renseignements ou des études fournis par le promoteur conformément aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Cette décision est prise en collaboration avec :

Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.

Les autorités fédérales

Les autres instances

Les groupes autochtones

Le public ou d’autres participants

Si les exigences en matière d’information ne sont pas satisfaites, l’Agence demandera au promoteur de lui fournir les renseignements nécessaires. Les renseignements demandés permettront de s’assurer que l’étude d’impact satisfait aux exigences d’information énoncées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. À la fin de la phase de l’étude d’impact, on s’attend à ce que les autorités fédérales, les autres instances et l’Agence disposent de tous les renseignements demandés au promoteur pour entreprendre les analyses visant à déterminer les effets potentiels du projet désigné, les mesures d’atténuation et les exigences du programme de suivi.