Délai

Le promoteur doit fournir à l’Agence une étude d’impact qui contient les renseignements et les études indiqués dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact dans les trois ans suivant la date de publication de l’avis de lancement dans le Registre de l’Agence. L’Agence peut toutefois prolonger ce délai si le promoteur en fait la demande.

Lexique : Avis de lancement

Avis de lancement

Avis émis par l’Agence avant la fin de la phase de planification de 180 jours qui établit le début de la phase de l’étude d’impact et qui comprend les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, notamment concernant les études et les renseignements requis pour mener l’évaluation d’impact ainsi que les plans relatifs à la collaboration avec les autres instances, à la mobilisation et au partenariat avec les groupes autochtones, à la participation du public et à la délivrance de permis.