Analyse

L’étude d’impact fournit une analyse, par le promoteur, des effets positifs et négatifs, comme l’exigent les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices). La portée des facteurs de l’évaluation d’impact définie dans les lignes directrices au cours de la phase de planification n’est pas limitée aux impacts relevant de la compétence fédérale. L’analyse du promoteur comprendra une description :

Sélectionnez chaque élément pour en savoir plus.

Article 1

Des effets potentiels sur les composantes valorisées, y compris l’information sur les effets possibles du projet sur l’environnement, la société, la santé et l’économie.

Article 2

Des répercussions potentielles sur les peuples autochtones et leurs droits.

Article 3

Des mesures proposées pour atténuer les effets négatifs.

L’Agence fournit divers documents de références et guides au promoteur pour l’aider à analyser les facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation d’impact. Comme nous l’avons mentionné, les lignes directrices fournies à chaque promoteur sont adaptées à son projet et constituent la principale source quant aux informations requises. Toutefois, l’Agence met à la disposition des promoteurs des documents de références et guides supplémentaires pour les aider à intégrer à l’étude d’impact les facteurs qu’ils doivent prendre en compte dans l’évaluation d’impact. Ces documents de références et guides se trouvent dans le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et Politique et directives.

Lexique : Effets relevant d’un domaine de compétence fédérale, Facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation d’impact, Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, Composante valorisée

Effets relevant d’un domaine de compétence fédérale

Les effets relevant d’un domaine de compétence fédérale sont définis à l’article 2 de la Loi sur l’évaluation d’impact.

En général, ce sont les effets liés à une activité concrète ou à un projet désigné qui changent :

  1. les composantes environnementales qui relèvent de la compétence législative du Parlement, comme les poissons, les autres espèces aquatiques ou les oiseaux migrateurs;
  2. l’environnement sur le territoire domanial, dans une autre province ou à l’étranger;
  3. l’environnement d’une manière qui touche les peuples autochtones du Canada par l’intermédiaire des répercussions sur leur patrimoine naturel et culturel, leur usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ainsi que toute structure, tout emplacement ou toute chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural;
  4. les conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada;
  5. les conditions sanitaires, sociales ou économiques qui relèvent de la compétence législative du Parlement.

Éléments de l’évaluation d’impact – paragraphe 22(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact

Éléments à examiner

Éléments – évaluation d’impact

22 (1) L’évaluation d’impact d’un projet désigné, qu’elle soit effectuée par l’Agence ou par une commission, prend en compte les éléments suivants :

  1. les changements causés à l’environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements que la réalisation du projet est susceptible d’entraîner, y compris :
    1. ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter,
    2. les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l’exercice d’autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer,
    3. le résultat de toute interaction entre ces effets;
  2. les mesures d’atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets négatifs du projet;
  3. les répercussions que le projet désigné peut avoir sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables qu’il peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
  4. les raisons d’être et la nécessité du projet;
  5. les solutions de rechange à la réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique, notamment les meilleures technologies disponibles, et les effets de ces solutions;
  6. les solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui sont directement liées au projet;
  7. les connaissances autochtones fournies à l’égard du projet;
  8. la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité;
  9. la mesure dans laquelle les effets du projet portent atteinte ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l’égard des changements climatiques;
  10. les changements qui pourraient être apportés au projet du fait de l’environnement;
  11. les exigences du programme de suivi du projet;
  12. les enjeux relatifs aux cultures autochtones soulevés à l’égard du projet;
  13. les connaissances des collectivités fournies à l’égard du projet;
  14. les observations reçues du public;
  15. les observations reçues d’une quelconque instance dans le cadre des consultations tenues en application de l’article 21;
  16. toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95;
  17. toute évaluation des effets du projet effectuée par un corps dirigeant autochtone ou au nom de celui-ci et qui est fournie à l’égard du projet;
  18. toute étude effectuée ou tout plan préparé par une quelconque instance – ou un corps dirigeant autochtone non visé aux alinéas f) et g) de la définition d’instance à l’article 2 – qui a été fourni à l’égard du projet et qui est relatif à une région ayant un lien avec le projet;
  19. l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires;
  20. tout autre élément utile à l’évaluation d’impact dont l’Agence peut exiger la prise en compte.

Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact

Document fournissant au promoteur une orientation et des exigences concernant la préparation d’une étude d’impact. Les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact présentent en détail tous les renseignements et toutes les études dont l’Agence ou une commission d’examen aura besoin pour effectuer l’évaluation d’impact.

Composante valorisée (CV)

Éléments environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques et potentiellement d’autres éléments de l’environnement naturel et humain qui ont une importance scientifique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique ou esthétique.

La valeur d’une composante peut être déterminée en fonction d’idéaux culturels ou de préoccupations scientifiques. Les composantes valorisées qui pourraient interagir avec les composantes du projet devraient être incluses dans l’évaluation des effets.