Aperçu du processus

Processus étape par étape pour la phase d’étude d’impact :

1

L’Agence publie un avis de lancement dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre).

2

Le promoteur recueille des renseignements et mène des études comme l’exigent les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact. Cette étape comprend des activités de consultation auprès des groupes et des collectivités autochtones pour la collecte d’informations.

3

L’Agence continue de consulter le public et les groupes autochtones afin de préparer la phase d’évaluation d’impact.

4

Le promoteur prépare une étude d’impact contenant les renseignements et les études indiqués dans les lignes directrices, et la présente à l’Agence.

5

L’Agence, avec la collaboration des autorités fédérales et des autres participants, examine l’étude d’impact pour vérifier si elle contient tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices dont ils auront besoin pour effectuer leurs analyses aux fins de l’évaluation d’impact.

6

Si l’étude d’impact ne contient pas tous les renseignements indiqués dans les lignes directrices, l’Agence demandera au promoteur de fournir les renseignements manquants ou d’apporter des corrections.

7

Lorsque l’Agence s’est assurée que l’étude d’impact contient tous les renseignements et toutes les études exigés dans les lignes directrices, elle publie dans le Registre un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études exigés.

Sur le Web : Phase d’étude d’impact — Étape par étape, Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Lexique : Étude d’impact, Avis de lancement, Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Étude d’impact

Document technique détaillé préparé par le promoteur conformément aux exigences énoncées dans les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Avis de lancement

Avis émis par l’Agence avant la fin de la phase de planification de 180 jours qui établit le début de la phase de l’étude d’impact et qui comprend les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, notamment concernant les études et les renseignements requis pour mener l’évaluation d’impact ainsi que les plans relatifs à la collaboration avec les autres instances, à la mobilisation et au partenariat avec les groupes autochtones, à la participation du public et à la délivrance de permis.

Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact

Document fournissant au promoteur une orientation et des exigences concernant la préparation d’une étude d’impact. Les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact présentent en détail tous les renseignements et toutes les études dont l’Agence ou une commission d’examen aura besoin pour effectuer l’évaluation d’impact.