Rôles et responsabilités
Les projets désignés commencent par une phase de planification où le public et les peuples autochtones sont invités à fournir des renseignements et à contribuer à la planification de l’évaluation. Les principaux rôles et responsabilités lors de la planification comprennent les suivants :
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Le promoteur
Le promoteur :
Le promoteur prépare la description initiale du projet et la description détaillée du projet, y compris une réponse au sommaire des questions.
L’Agence
L’Agence :
- Examine les éléments présentés par le promoteur
- Prépare un sommaire des questions
- Détermine si une évaluation d’impact est nécessaire
- Élabore le plan de collaboration, le plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, le plan de participation du public, le plan de délivrance de permis et les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
Les groupes autochtones
Les groupes autochtones :
- Indiquent de quelle façon ils souhaiteraient participer et être consultés
- Collaborent à l’élaboration du plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
- Formulent des commentaires au sujet de la description initiale du projet
- Éclairent le sommaire des questions et les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
Les autres instances
Les autres instances:
Les autres instances participent à l’élaboration du plan de collaboration
Les autorités fédérales
Les autorités fédérales :
- Examinent les éléments présentés par le promoteur
- Participent à l’élaboration du sommaire des questions, du plan de délivrance de permis et des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
Le public
Le public :
- Formule des commentaires au sujet de la description initiale du projet
- Participe à l’élaboration du sommaire des questions, du plan de participation du public et des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
- Participe aux occasions de mobilisation
Renseignements supplémentaires : Organismes de réglementation du cycle de vie, Autorités fédérales
Sur le Web : Des renseignements sur la façon dont le public peut participer à l’évaluation d’impact sont disponibles. Pour en savoir davantage, consultez le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact