Rôles et responsabilités

Les projets désignés commencent par une phase de planification où le public et les peuples autochtones sont invités à fournir des renseignements et à contribuer à la planification de l’évaluation. Les principaux rôles et responsabilités lors de la planification comprennent les suivants :

Sélectionnez un élément pour obtenir de plus amples renseignements.

Le promoteur
Les autorités fédérales
Les groupes autochtones
L’Agence
Les autres instances
Le public

Renseignements supplémentaires : Organismes de réglementation du cycle de vie, Autorités fédérales

Sur le Web : Des renseignements sur la façon dont le public peut participer à l’évaluation d’impact sont disponibles. Pour en savoir davantage, consultez le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact