Échéancier
Lorsque l’Agence accepte la description initiale du projet et l’affiche sur le Registre canadien d’évaluation d’impact :
- 180 jours civils : Le décompte du délai de 180 jours pour la phase de planification commence.
- Prolongation de 90 jours : L’Agence peut prolonger la phase de planification de 180 jours d’une durée additionnelle maximale de 90 jours à la demande d’une autre instance pour permettre la collaboration avec cette dernière.
- Avant la fin de la période de 180 jours : L’avis de lancement est affiché sur le Registre.
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Principales étapes et échéanciers
1. L’Agence accepte la description initiale du projet et commence la mobilisation
1. L’Agence accepte la description initiale du projet et commence la mobilisation
- Norme de service : 20 à 30 jours
- Description initiale du projet : description générale du projet proposé.
- L’Agence dirige la mobilisation au sujet de la description initiale du projet
2. L’Agence prépare un sommaire des questions
2. L’Agence prépare un sommaire des questions
- Norme de service : 10 jours
- L’Agence prépare un sommaire des questions qui comprend les enjeux soulevés par le public, les groupes autochtones et les autres instances au cours de la période de consultations et de la mobilisation. L’Agence fournit le sommaire des questions au promoteur et en publie une copie dans le Registre.
3. Le promoteur présente une description détaillée du projet et une réponse au sommaire des questions
3. Le promoteur présente une description détaillée du projet et une réponse au sommaire des questions
- Norme de service : 30 jours
- Le promoteur prépare une réponse au sommaire des questions, qui décrit la façon dont il entend aborder les enjeux soulevés, ainsi qu’une description détaillée du projet.
4. L’Agence détermine si une évaluation d’impact est nécessaire
4. L’Agence détermine si une évaluation d’impact est nécessaire
- Norme de service : 10 à 20 jours
- L’Agence détermine si une évaluation d’impact est nécessaire et affiche la décision, assortie de motifs, sur le Registre.
5. L’Agence rédige la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et des plans
5. L’Agence rédige la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et des plans
- Norme de service : 30 jours
- Les lignes directrices décrivent les renseignements et les études nécessaires pour réaliser l’évaluation d’impact.
6. L’Agence dirige une mobilisation au sujet de la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et des plans
6. L’Agence dirige une mobilisation au sujet de la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et des plans
- Norme de service : 30 jours
- Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
- Plan de collaboration
- Plan de participation du public
- Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
- Plan de délivrance de permis
7. L’Agence rédige la version définitive des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et des plans
7. L’Agence rédige la version définitive des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et des plans
- Norme de service : 30 jours
- Les lignes directrices détermineront clairement les études et les renseignements requis pour l’étude d’impact préparée par le promoteur.
- L’Agence tient compte des commentaires reçus pour finaliser les lignes directrices et les plans.
8. L’Agence émet un avis de lancement et affiche la version définitive des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et des plans
8. L’Agence émet un avis de lancement et affiche la version définitive des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et des plans
- Norme de service : 10 jours
- Une fois les documents finalisés, l’Agence publie l’avis de lancement et les documents définitifs sur le Registre.
Substitution : Si l’Agence reçoit une demande d’une autre instance de remplacer le processus d’évaluation d’impact, la demande de substitution est publiée sur le Registre avec une invitation au public à formuler des commentaires. L’Agence examine les commentaires reçus et publie dans le Registre la décision du ministre au sujet de la substitution et les motifs de cette décision avant la fin de la phase de planification de 180 jours.