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Sur le Web : Règlement sur les activités concrètes, Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, Phase de planification – Étape par étape

Glossaire : Définitions de termes choisis

Définitions

Projet désigné

Projet assujetti à la Loi sur l’évaluation d’impact qui peut nécessiter une évaluation d’impact. Les types de projets désignés sont énoncés dans le Règlement sur les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets). Le ministre peut par ailleurs désigner un projet qui ne figure pas sur la Liste des projets s’il ou elle juge que ledit projet peut avoir des effets défavorables qui relèvent de la compétence fédérale ou s’il y a des préoccupations du public concernant ces effets qui en justifient la désignation.

Description détaillée du projet

Document préparé par le promoteur contenant les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais concernant le projet désigné, notamment des renseignements sur les effets environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques possibles du projet et toute modification apportée en réponse au sommaire des questions.

Plan de mobilisation et de partenariat avec les groupes autochtones

Document décrivant la manière dont les groupes autochtones pourraient participer au processus d’évaluation d’impact et, le cas échéant, les renseignements sur les activités de mobilisation menées par le promoteur. Ce document doit être élaboré en collaboration avec les groupes autochtones.

Description initiale du projet

Document préparé par le promoteur qui fournit des renseignements préliminaires au sujet d’un projet proposé et comprend les renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais. Il précise l’emplacement, les collectivités locales et les groupes autochtones qui pourraient être touchés.

Plan de collaboration

Document décrivant la manière dont l’Agence collaborera avec les autres instances tout au long du processus d’évaluation d’impact pour harmoniser les délais et les activités de consultation et de mobilisation, dans la mesure du possible. Ce plan vise à respecter les exigences et les objectifs de la Loi sur l’évaluation d’impact et des instances provinciales, territoriales ou autochtones participantes afin de réduire les dédoublements, d’accroître l’efficacité et la certitude, et de tirer parti des meilleures compétences disponibles.

Avis de lancement

Avis émis par l’Agence avant la fin de la phase de planification de 180 jours qui établit le début de la phase de l’étude d’impact et qui comprend les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, notamment concernant les études et les renseignements requis pour mener l’évaluation d’impact, ainsi que les plans relatifs à la collaboration avec les autres instances, à la mobilisation et au partenariat avec les groupes autochtones, à la participation du public et à la délivrance de permis.

Participants

L’Agence doit travailler en étroite collaboration avec les autorités fédérales, le public, les groupes autochtones, les autres instances (provinciales, territoriales et autochtones) et, le cas échéant, les organismes de réglementation du cycle de vie et les promoteurs.

Plan de délivrance de permis

Document décrivant les permis, les licences et les autorisations (instruments réglementaires) pouvant être requis pour un projet. Les types d’instruments réglementaires suivants seront intégrés dans le plan : instruments fédéraux, y compris ceux qui relèvent d’une organisme de réglementation du cycle de vie; de toute instance qui entreprendra un processus d’évaluation d’impact d’une commission d’examen conjointe avec l’Agence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact; ceux de toute autre instance pouvant être chargée d’une évaluation avec l’accord de l’Agence et de cette instance; et tout autre permis, licence et autorisation que l’Agence juge approprié d’intégrer.

Liste de projets

Le Règlement sur les activités concrètes (aussi appelé Liste des projets) précise les types de projets qui sont régis par la Loi sur l’évaluation d’impact et qui peuvent nécessiter une évaluation d’impact en vertu de cette dernière. Lorsque l’activité concrète liée à la réalisation du projet d’un promoteur est décrite dans le Règlement sur les activités concrètes, le promoteur doit fournir à l’Agence une description initiale du projet.

Promoteur

Personne ou entité – autorité fédérale, gouvernement ou organisme – qui propose de réaliser ou exécute un projet désigné.

Plan de participation du public

Document décrivant la manière dont le public sera mobilisé tout au long du processus d’évaluation d’impact et les outils et stratégies privilégiés à cet égard.

Sommaire des questions

Document préparé par l’Agence pour résumer les enjeux soulevés lors des processus de mobilisation initiaux pendant la phase de planification. Ce document fournit au promoteur et aux autres participants un résumé des commentaires reçus par l’Agence relativement à la description initiale du projet. Il permet par ailleurs aux participants de voir comment leurs commentaires et leurs préoccupations ont été formulés.

Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact

Document fournissant au promoteur une orientation et des exigences concernant la préparation d’une étude d’impact. Les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact présentent en détail tous les renseignements et toutes les études dont l’Agence ou une commission d’examen aura besoin pour effectuer l’évaluation d’impact.