Résumé
Dans ce module, nous avons présenté les éléments clés de la Loi. Ces principaux éléments se résument comme suit :
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Une évaluation d’impact est un outil de planification et de prise de décision.
L’évaluation d’impact s’appuie sur plusieurs principes tels que les principes de certitude, prévisibilité, durabilité et protection de l’environnement, des collectivités et des droits des peuples autochtones.
Le processus d’évaluation d’impact doit compter sur la participation des promoteurs, des autorités fédérales, des organismes de réglementation du cycle de vie, des groupes autochtones, du public et des autres instances, qui tireront parti de cette participation.
Le processus d’évaluation d’impact comprend : Phase 1 – Planification, Phase 2 – Étude d’impact, Phase 3 – Évaluation d’impact, Phase 4 – Prise décision et Phase 5 – Post décision.
Deux règlements clés sont essentiels tout au long du processus d’évaluation d’impact, soit : 1. Règlement sur les activités concrètes et 2. Règlement sur les renseignements et la gestion des délais
Il y a deux types d’évaluations d’impact : les évaluations menées par l’Agence et les évaluations menées par une commission d’examen; chacun de ces types comporte des mécanismes de collaboration spécifiques. Une évaluation d’impact menée par l’Agence peut être substituée par le processus d’une autre instance.