Activité de révision

Ce module présente un aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). L’exercice proposé vous donne l’occasion de mettre vos connaissances à l’épreuve et de revoir les points clés. La note obtenue ne sera pas enregistrée, alors prenez votre temps et utilisez cette activité pour déterminer les connaissances acquises et les aspects à revoir.

Pour chacune des questions suivantes : lisez la question, choisissez votre / vos réponse(s) et sélectionnez Soumettez pour voir si vous avez raison.

Question 1

L’évaluation d’impact est un outil de planification et de décision servant à : 1. Évaluer les effets positifs et négatifs sur l’environnement, l’économie, la santé et la société des projets proposés et 2. Évaluer les impacts sur les peuples autochtones et leurs droits. Vrai ou faux?

Choices

Rétroaction

Correct! L’énoncé est vrai. Une évaluation d’impact est un outil de planification et de décision utilisé pour évaluer les effets positifs et négatifs sur l’environnement, l’économie, la santé et la société, ainsi que les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.

Incorrect. L’énoncé est vrai. Une évaluation d’impact est un outil de planification et de décision utilisé pour évaluer les effets positifs et négatifs sur l’environnement, l’économie, la santé et la société, ainsi que les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.

Veuillez choisir une réponse.

Question 2

Lesquels des projets suivants sont assujettis à la LEI? Sélectionnez toutes les réponses applicables.

Choices

Rétroaction

Correct! Les réponses sont B et C. Pour la réponse A, seuls les projets inscrits dans la Liste des projets sont assujettis à la LEI.

Incorrect. Les réponses sont B et C. Pour la réponse A, seuls les projets inscrits dans la Liste des projets sont assujettis à la LEI.

Veuillez choisir une réponse.

Question 3

Lesquels des règlements suivants sont des règlements essentiels associés à la LEI? Sélectionnez toutes les projets applicables.

Choices

Rétroaction

Correct! Les réponses sont A et B. Pour la réponse C, le Règlement est relatif à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Incorrect. Les réponses sont A et B. Pour la réponse C, le Règlement est relatif à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Veuillez choisir une réponse.

Question 4

Lequel des aspects suivants caractérise la « collaboration avec d’autres instances » pendant les évaluations d’impact? Sélectionnez toutes les réponses applicables.

Choices

Rétroaction

Correct! Les réponses sont A, B, C, D et E. Pour la réponse F, les plans de participation du public décrivent les occasions de participation concrète du public. Pour la réponse D, les organismes de réglementation du cycle de vie inclus dans le LEI sont fédéraux et réglementent certaines activités qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale.

Incorrect. Les réponses sont A, B, C, D et E. Pour la réponse F, les plans de participation du public décrivent les occasions de participation concrète du public. Pour la réponse D, les organismes de réglementation du cycle de vie inclus dans le LEI sont fédéraux et réglementent certaines activités qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale.

Veuillez choisir une réponse.

Question 5

Dans quelle circonstance l’Agence permet-elle à un promoteur de réaliser, en tout ou en partie, un projet désigné qui est susceptible d’entraîner des effets qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale? Sélectionnez toutes les réponses applicables.

Choices

Rétroaction

Correct! Les réponses sont B, C et D. Dans la situation où l’Agence a déterminé qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation d’impact, le promoteur respecte les conditions énoncées dans la déclaration émise par le ministre ou l’Agence permet au promoteur de prendre les mesures nécessaires pour réaliser l’évaluation d’impact.

Incorrect. Les réponses sont B, C et D. Dans la situation où l’Agence a déterminé qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation d’impact, le promoteur respecte les conditions énoncées dans la déclaration émise par le ministre ou l’Agence permet au promoteur de prendre les mesures nécessaires pour réaliser l’évaluation d’impact.

Veuillez choisir une réponse.

Question 6

Dans le contexte d’une évaluation d’impact, plusieurs parties intéressées ont des rôles et des responsabilités spécifiques. Veuillez sélectionner le participant qui vous semble le plus approprié pour chacune des responsabilités décrites ci-dessous.

Rôles et responsabilités spécifiques
Participant
Est responsable des évaluations d’impact, à moins que l’évaluation soit réalisée par une commission d’examen, y compris la mobilisation des groupes autochtones et du public, le versement d’aide financière aux participants et le maintien du Registre canadien d’évaluation d’impact.
Choices
Détermine si les effets négatifs du projet qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale sont dans l’intérêt du public.
Choices
Collabore avec l’Agence dans la tenue d’une évaluation intégrée.
Choices
Coordonne avec l’Agence la tenue du processus d’évaluation d’impact, s’il y a lieu, ou mène l’évaluation si le ministre a approuvé la substitution de l’évaluation d’impact à cette instance.
Choices

Rétroaction

C’est exact! Les réponses sont :

  • Agence – Est responsable des évaluations d’impact, à moins que l’évaluation soit réalisée par une commission d’examen, y compris la mobilisation des groupes autochtones et du public, le versement d’aide financière aux participants et le maintien du Registre canadien d’évaluation d’impact.
  • Le ministre ou le gouverneur en conseil – Détermine si les effets négatifs du projet qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale sont dans l’intérêt du public.
  • Les organismes de réglementation du cycle de vie – Collabore avec l’Agence dans la tenue d’une évaluation intégrée.
  • Une autre instance – Coordonne avec l’Agence la tenue du processus d’évaluation d’impact, s’il y a lieu, ou mène l’évaluation si le ministre a approuvé la substitution de l’évaluation d’impact à cette instance.

Pas tout à fait... Les réponses sont :

  • Agence – Est responsable des évaluations d’impact, à moins que l’évaluation soit réalisée par une commission d’examen, y compris la mobilisation des groupes autochtones et du public, le versement d’aide financière aux participants et le maintien du Registre canadien d’évaluation d’impact.
  • Le ministre ou le gouverneur en conseil – Détermine si les effets négatifs du projet qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale sont dans l’intérêt du public.
  • Les organismes de réglementation du cycle de vie – Collabore avec l’Agence dans la tenue d’une évaluation intégrée.
  • Une autre instance – Coordonne avec l’Agence la tenue du processus d’évaluation d’impact, s’il y a lieu, ou mène l’évaluation si le ministre a approuvé la substitution de l’évaluation d’impact à cette instance.

Veuillez choisir une réponse.

Question 7

Dans le contexte d’une évaluation d’impact, plusieurs parties intéressées ont des rôles et des responsabilités spécifiques. Pour chaque description de responsabilité, sélectionnez la partie intéressée la plus appropriée.

Rôles et responsabilités spécifiques
Participant
Soutient l’Agence dans les évaluations d’impact en fournissant des avis et connaissances spécialisés
Choices
Peut décider de participer au processus d’évaluation d’impact et aux événements organisés, notamment en partageant l’information, l’expertise et les perspectives sur le sujet
Choices
Peut décider de participer à l’évaluation en offrant l’expertise et le savoir propre à sa communauté autochtone et peut aussi collaborer dans l’évaluation ou réaliser des évaluations, en tout ou en partie, s’il y a lieu.
Choices
Présente une analyse, de l’information et des études sur les effets du projet proposé sur l’environnement, la santé, la société et l’économie et se conforme à la décision du gouvernement.
Choices

Rétroaction

C’est exact! Les réponses sont :

  • Les autorités fédérales – Soutient l’Agence dans les évaluations d’impact en des avis et connaissances spécialisés.
  • Le public – Peut décider de participer au processus d’évaluation d’impact et aux événements organisés, notamment en partageant l’information, l’expertise et les perspectives sur le sujet.
  • Les groupes autochtones – Peut décider de participer à l’évaluation en offrant l’expertise et le savoir propre à sa communauté autochtone et peut aussi collaborer dans l’évaluation ou réaliser des évaluations, en tout ou en partie, s’il y a lieu.
  • Le promoteur – Présente une analyse, de l’information et des études sur les effets du projet proposé sur l’environnement, la santé, la société et l’économie et se conforme à la décision du gouvernement.

Pas tout à fait... Les réponses sont :

  • Les autorités fédérales – Soutient l’Agence dans les évaluations d’impact en des avis et connaissances spécialisés.
  • Le public – Peut décider de participer au processus d’évaluation d’impact et aux événements organisés, notamment en partageant l’information, l’expertise et les perspectives sur le sujet.
  • Les groupes autochtones – Peut décider de participer à l’évaluation en offrant l’expertise et le savoir propre à sa communauté autochtone et peut aussi collaborer dans l’évaluation ou réaliser des évaluations, en tout ou en partie, s’il y a lieu.
  • Le promoteur – Présente une analyse, de l’information et des études sur les effets du projet proposé sur l’environnement, la santé, la société et l’économie et se conforme à la décision du gouvernement.

Veuillez choisir une réponse.

Question 8

L’approche en matière de participation des Autochtones aux évaluations d’impact fédérales vise certains objectifs.

Choices

Rétroaction

Correct! La réponse est E. Toutes ces réponses. « Un projet, une évaluation » renvoie à la coopération avec une autre instance, y compris une instance autochtone.

Incorrect. La réponse est E. Toutes ces réponses. « Un projet, une évaluation » renvoie à la coopération avec une autre instance, y compris une instance autochtone.

Veuillez choisir une réponse.

Question 9

Une participation significative du public signifie que les membres du public qui souhaitent participer à une évaluation d’impact ont l’occasion de le faire et ont accès à l’information, qu’ils peuvent éclairer et influencer le processus décisionnel et constater que leur point de vue a été pris en compte. Vrai ou faux?

Choices

Rétroaction

Correct! L’énoncé est vrai. Une participation significative du public signifie que les membres du public qui souhaitent participer à une évaluation d’impact ont l’occasion de le faire et ont accès à l’information, qu’ils peuvent éclaire et influencer le processus décisionnel et constater que leur point de vue a été pris en compte.

Incorrect. L’énoncé est vrai. Une participation significative du public signifie que les membres du public qui souhaitent participer à une évaluation d’impact ont l’occasion de le faire et ont accès à l’information, qu’ils peuvent éclaire et influencer le processus décisionnel et constater que leur point de vue a été pris en compte.

Veuillez choisir une réponse.