Collaboration et participation

Le gouvernement du Canada est engagé à atteindre l’objectif « un projet, une évaluation » dans son évaluation des projets désignés. En collaborant avec les autres instances, nous réduisons le dédoublement des efforts tout en augmentant l’efficacité et la certitude du processus.

Pour satisfaire aux objectifs de collaboration avec les instances :

• l’Agence doit offrir de consulter les instances et de collaborer avec celles-ci, y compris les instances autochtones;
• l’Agence et le ministre ont la souplesse d’ajuster certains délais pour que les échéanciers facilitent la collaboration avec les instances;
• les outils utilisés doivent permettre d’améliorer efficience et efficacité, notamment en cas de délégation, substitution et de commissions d’examen conjoint;
• des ententes de collaboration peuvent être conclues avec les instances intéressées en vue de coordonner les évaluations.

Pendant la phase de planification de chaque projet désigné, l’Agence créera un plan de coopération afin de préciser l’approche de collaboration propre au projet relativement au processus d’évaluation d’impact.

Approches « un projet, une évaluation » à l’évaluation d’impact

L’approche « un projet, une évaluation » offre trois avantages :

1. efficience – réduction du dédoublement des efforts, activités communes et documents conjoints
2. rigueur – respect des exigences de toutes les instances;
3. clarté – processus prévisible et clair, menant à une compréhension commune de la preuve et des possibles impacts.

Sur le Web : Évaluations d’impact collaboratives

L’approche en matière de participation des Autochtones aux évaluations d’impact fédérales a trois objectifs :

1. Honorer les obligations constitutionnelles de la Couronne de consulter et d’accommoder, s’il y a lieu, les peuples autochtones dont les droits autochtones et issus de traités peuvent être affectés par un projet proposé.
2. Respecter les obligations statutaires en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) soit de :
   • consulter les groupes autochtones qui peuvent être affectés;
   • tenir compte des effets possibles sur les autochtones, et des effets négatifs possibles sur les droits des peuples autochtones;
   • tenir compte des connaissances autochtones fournies;
   • tenir compte de la culture autochtone;
   • promouvoir la coopération avec les instances autochtones;
3. Promouvoir la réconciliation en augmentant les possibilités de collaboration ou de partenariat avec les autochtones par le biais de diverses activités de mobilisation :
   • la participation, qui peut comprendre une discussion avec la Couronne sur de possibles impacts et des commentaires sur les documents clés (p. ex., ébauche du dossier de consultation de la Couronne, ébauche des conditions);
   • la collaboration, qui peut comprendre l’établissement d’une méthodologie conjointe en vue d’évaluer les impacts sur les droits et l’élaboration conjointe de sections des rapports;
   • le partenariat, qui peut comprendre des ententes de coopération formelles et la responsabilité de certains aspects de l’évaluation d’impact.

Le Plan de partenariat et de consultation des Autochtones précisera la participation autochtone.

Participation

Ces exemples inclus :

• une mobilisation novatrice;
• une contribution aux plans et documents pendant la phase de planification;
• une participation aux activités publiques ou communautaires;
• une consultation de la Couronne sur les possibles impacts;
• la présentation de commentaires sur les principaux documents (p. ex., ébauche de rapport de consultation, ébauche de conditions)

Collaboration

Ces exemples inclus :

• l’élaboration conjointe et la mise en œuvre des protocoles et plans de consultation;
• l’établissement d’une méthodologie conjointe pour évaluer les répercussions sur les droits;
• la réalisation d’études indépendantes;
• l’établissement de groupes de travail techniques;
• la prestation conjointe d’une formation fondée sur la collectivité;
• l’élaboration conjointe de sections des rapports.

Exemple : Évaluation menée par des Autochtones

Au cours de l’évaluation environnementale de la mine de cuivre et d’or Ajax en C.-B., le conseil mixte de la Nation Stk'emlúpsemc te Secwépemc (SSN) a mené son propre processus d’évaluation dans le cadre du projet. Ce processus d’évaluation a été conçu pour évaluer les impacts du projet de manière à respecter les connaissances et les perspectives de la Nation SSN. En outre, il a facilité la prise de décisions éclairées par les communautés, conformément à leurs lois, à leur gouvernance, à leurs traditions et à leurs coutumes. L’évaluation réalisée par SSN a ete transmise au ministre. L’Agence s’est engagée de manière extensive avec SSN, et a déployé des efforts pour harmoniser, dans la mesure du possible, l’évaluation environnementale fédérale avec le processus d’évaluation de SSN.

Partenariat

Ces exemples inclus :

• des ententes formelles de coopération;
• des évaluations conjointes;
• la responsabilité de certains aspects de l’évaluation d’impact;
• la mise en œuvre conjointe de la surveillance.

Participation significative du public

La participation significative du public signifie que les membres du public qui souhaitent participer à l’évaluation d’impact :

• ont l’occasion de le faire;
• disposent de l’information et du soutien qui leur permettent de participer d’une manière éclairée;
• contribuent et influencent le processus décisionnel;
• constatent que leur opinion a été prise en compte;

Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’Agence doit veiller à offrir l’occasion d’une participation significative, d’une manière qu’elle considère appropriée, pendant la période qu’elle précise. Pour encourager la participation significative, une variété d’outils est offerte tout au long du processus d’évaluation d’impact, y compris des outils interactifs en ligne et des activités en personne.

Le Plan de participation du public précisera les occasions de participation.

Principes généraux

Plusieurs principes généraux guideront l’approche de l’Agence à la participation du public. Cette participation :

• commence tôt et se poursuit à chaque phase du processus d’évaluation d’impact;
• est soutenue par une aide financière offerte par le programme d’aide financière aux participants de l’Agence;
• est inclusive et transparente, et l’information est accessible au public dans le Registre canadien d’évaluation d’impact;
• a pour objectif d’accroître les connaissances des participants et du gouvernement et de favoriser les relations;
• vise à prioriser la participation des personnes les plus touchées par le projet proposé, tout en veillant à ce que tous les membres du public aient l’occasion de faire connaître son point de vue;
• se base sur des méthodes souples, innovatrices qui tiennent compte du contexte du projet désigné et des échéanciers réglementaires;
• influence le processus décisionnel et les participants peuvent constater que leur apport a été pris en compte;
• s’adapte et s’améliore continuellement.