Le processus d’évaluation d’impact

Le premier objectif de la phase de planification du processus d’évaluation d’impact est de mobiliser le public et les groupes autochtones à identifier rapidement les possibles enjeux. Cette phase aide à établir si une évaluation d’impact est nécessaire et, dans ce cas, à élaborer les outils de planification qui guideront le processus, y compris les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

L’objectif principal de la phase d’évaluation d’impact est le développement de l’étude d’impact par le promoteur évaluant les effets et les impacts potentiels du projet, et ce, en se basant les exigences établies dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

L’objectif principal de la phase d’évaluation d’impact est l’évaluation, par l’Agence ou une commission d’examen, des effets et impacts possibles associés à un projet désigné (avec l’appui des autorités fédérales et d’autres parties intéressées). Cette évaluation s’appuie sur les renseignements fournis par le promoteur dans l’étude d’impact.

L’objectif principal de la phase de prise de décision est de permettre au ministre ou au gouverneur en conseil de déterminer si les effets négatifs du projet qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale - et les effets directs ou accessoires négatifs indiqués dans le rapport d’évaluation d’impact, sont dans l’intérêt public. La décision tiendra compte des éléments d’intérêt public précisés dans la LEI, notamment l’ampleur des effets négatifs.

L’objectif principal de la phase de postdécision est de faire en sorte que le projet respecte les conditions établies dans la décision. La conformité est obtenue par la promotion et l’application de la Loi, au besoin, par l’Agence. Le promoteur est responsable de mettre en œuvre les conditions, y compris les mesures d’atténuation et un programme de suivi.