Rôles et responsabilités

L’Agence est responsable des évaluations d’impact, à moins qu’une commission d’examen en soit chargée, y compris solliciter la participation des groupes autochtones et du public, fournir une aide financière aux participants, maintenir le Registre canadien d’évaluation d’impact et promouvoir, surveiller et faciliter le respect de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).

Le ministre ou le gouverneur en conseil détermine si les effets négatifs du projet qui relèvent d’un domaine de compétence fédérale - et les effets directs ou accessoires négatifs - et qui sont dans l’intérêt public.

Les organismes de réglementation du cycle de vie collaborent avec l’Agence à l’évaluation d’impact du projet qu’ils réglementent et soutiennent les commissions d’examen à l’élaboration d’une évaluation d’impact intégrée. Ces évaluations intègrent les obligations de l’évaluation d’impact et les obligations réglementaires de l’organisme de réglementation du cycle de vie.

Les autres instances coordonnent avec l’Agence la tenue du processus d’évaluation d’impact, s’il y a lieu, ou mènent l’évaluation si le ministre a donné l’approbation d’une substitution de l’évaluation d’impact à une autre instance.

Les autorités fédérales soutiennent l’Agence dans les évaluations d’impact en fournissant des avis et des connaissances spécialisées. Les autorités fédérales peuvent également tenir leurs propres évaluations des effets environnementaux pour des projets sur un territoire domanial ou à l’extérieur du Canada.

Exemples : Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Femmes et Égalité des genres Canada.

Le public peut choisir de participer au processus d’évaluation d’impact et aux événements organisés, notamment en partageant l’information, l’expertise et les perspectives sur le sujet

Les groupes autochtones peuvent contribuer à une évaluation d’impact en participant aux activités de consultation tout au long du processus, en collaborant avec l’Agence sur certaines parties de l’évaluation d’impact et en menant leurs propres études ou évaluations en collaboration avec l’évaluation d’impact fédérale, selon les circonstances.

Le promoteur présente une analyse rigoureuse des effets sur l’environnement, la santé, la société et l’économie du projet proposé, et se conforme à la décision du ministre.