Règlements
Les règlements qui sont entrés en vigueur avec l'IAA comprennent le Règlement sur les activités concrètes (la Liste des projets) et le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais. Au fur et à mesure que d'autres règlements entrent en vigueur, ils peuvent être consultés sur le site Web de l'IAAC: Loi et liste des règlements - Canada.ca
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Règlement sur les activités concrètes (Liste des projets)
La Liste des projets établit les activités concrètes qui désignent les projets pouvant être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). De plus, le ministre peut désigner des projets non décrits dans le Règlement si, à son avis :
- le projet peut entraîner des effets relevant d’un domaine de compétence fédérale qui sont négatifs ou des effets directs ou accessoires négatifs ou
- les préoccupations du public relativement à ces effets justifient une désignation.
Règlement sur les renseignements et la gestion des délais
Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais :
- précise les circonstances dans lesquelles les délais prescrits peuvent être suspendus;
- précise les renseignements que le promoteur doit fournir dans sa description de projet pour soutenir la phase de la planification;
- établit les documents que l’Agence doit fournir pour guider l’évaluation d’impact.
Sur le Web : Règlement sur les activités concrètes, Règlement sur les renseignements et la gestion des délais
Exemples de types de projets décrits dans le Règlement sur les activités concrètes (la Liste des projets)
Les grands projets dans les secteurs ou groupes suivants se trouvent sur la Liste des projets :
- transports;
- pétrole et gaz;
- exploitation minière;
- nucléaire;
- infrastructure.