Les types d’évaluations d’impact

Nous avons deux principaux types d’évaluation d’impact : les évaluations d’impact menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) et les évaluations menées par une commission d’examen. Il y a des différences entre les évaluations d’impact menées par l’Agence et celles menées par une commission d’examen :

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Évaluation d’impact réalisée par l’Agence

L’Agence dirige l’évaluation et le processus de participation, en travaillant de manière coopérative avec les autres instances et autorités fédérales pour réaliser l’évaluation d’impact, et dirige les consultations de la Couronne. L’Agence travaille avec les autres instances par le biais de :

  1. La collaboration
  2. La délégation
  3. La substitution
Évaluations d’impact réalisées par une commission d’examen

Le ministre peut renvoyer une évaluation d’impact à une commission d’examen s’il croit qu’il est dans l’intérêt public de procéder de cette façon. Le ministre doit renvoyer l’évaluation d’impact à une commission d’examen si le projet comporte des activités concrètes réglementées en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Loi de la Régie canadienne de l’énergie (LRCE), la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers ou la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour prendre cette décision, le ministre doit tenir compte de l’étendue possible des effets dans les domaines de compétence fédérale ou des effets directs et accessoires négatifs, des préoccupations du public relativement à ces effets, des possibilités de coopération et des répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones.

Une commission d’examen dirige l’évaluation et le processus de participation pendant la phase d’évaluation d’impact et tient des audiences publiques pour permettre au public, au promoteur, aux groupes autochtones, aux autorités fédérales et à tous les autres participants intéressés de fournir leur point de vue et de poser des questions sur les renseignements au dossier. La commission d’examen collabore avec d’autres instances par le biais de :

  • commission d’examen conjoint avec d’autres instances
  • commission d’examen intégrée avec un organisme de réglementation du cycle de vie (Régie de l’énergie du Canada (REC), Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ou Offices des hydrocarbures extracôtiers)

Organisme de réglementation du cycle de vie

Les organismes de réglementation du cycle de vie ont des rôles tout au long du processus, pour les projets qu’elles réglementent. Elles collaborent avec l’Agence dans le cadre d’un processus d’évaluation intégrée conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact et à leurs propres exigences réglementaires.

Les organismes de réglementation du cycle de vie comprennent la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Offices des hydrocarbures extracôtiers. L’Agence travaillera en collaboration avec les organismes de réglementation du cycle de vie sur des projets désignés qui sont également régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, par la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, et par la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre Neuve et Labrador. L’Agence s’appuiera sur leurs connaissances spécialisées pour veiller à ce que la sécurité, les conditions d’obtention de permis, les obligations internationales et d’autres facteurs réglementaires importants soient pris en compte dans le cadre d’une seule évaluation intégrée, le cas échéant.