Questionnaire

Incorrect. L’énoncé est vrai. Une évaluation d’impact est un outil de planification et de décision utilisé pour évaluer les effets positifs et négatifs sur l’environnement, l’économie, la santé et la société, ainsi que les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.

Incorrect. L’énoncé est vrai. Une participation significative du public signifie que les membres du public qui souhaitent participer à une évaluation d’impact ont l’occasion de le faire et ont accès à l’information, qu’ils peuvent éclaire et influencer le processus décisionnel et constater que leur point de vue a été pris en compte.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Les objectifs principaux de la phase de planification comprennent la tenue de discussions préliminaires et la collaboration dès le début du processus avec les parties intéressées afin d’accroître la clarté des exigences de l’étude d’impact et l’efficacité de tout le processus d’évaluation d’impact.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. L’Agence est responsable de définir la portée des éléments pour toutes les évaluations.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Le promoteur prépare une étude d’impact qui doit contenir tous les renseignements et toutes les études indiqués dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, et la présente à l’Agence.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. L’Agence détermine si l’étude d’impact du promoteur satisfait aux exigences en matière d’information avec la participation des autorités fédérales, les autres instances, les groupes autochtones, le public ou d’autres participants.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Lorsque l’Agence estime que le promoteur a fourni tous les renseignements ou toutes les études demandés dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, elle publie dans le Registre un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études exigés.

Mauvaise réponse. L’énoncé est faux. Les principaux objectifs de la phase d’évaluation d’impact sont la prise en compte d’une série de facteurs, mais aussi :

• La préparation d’un rapport d’évaluation d’impact, qui comprend une analyse des impacts et des effets potentiels du projet désigné sur les peuples autochtones et leurs droits.
• La sollicitation des commentaires du public et des Autochtones sur la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles, leur finalisation et leur présentation au ministre.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Le délai accordé à l’Agence pour la réalisation d’une évaluation est d’un maximum de 300 jours à partir du début de la phase d’évaluation d’impact jusqu’à la date de présentation du rapport d’évaluation d’impact et des conditions potentielles au ministre.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Une évaluation d’impact est fondée sur des données scientifiques, les connaissances autochtones et d’autres sources de données probantes fournies par le promoteur dans l’étude d’impact, ainsi que sur les contributions des autorités fédérales, d’autres instances, des groupes autochtones, du public et, au besoin, sur un examen technique externe.

Mauvaise réponse. L’énoncé est faux. Le rapport d’évaluation d’impact, qui tient compte des facteurs relatifs à l’évaluation d’impact [LEI, par. 22(1)], est un document qui contribue à déterminer l’intérêt public [LEI, par. 60(1)] pendant la phase de prise de décision.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. L’objectif principal de la phase de prise de décision consiste à déterminer si les effets négatifs du projet de compétence fédérale et si les effets négatifs directs ou accessoires (résultant de décisions fédérales) sont ou non dans l’intérêt public.

Mauvaise réponse. L’énoncé est faux. Lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision au plus tard 30 jours après la publication du rapport d’évaluation d’impact dans le Registre. Lorsque le gouverneur en conseil décide si les effets du projet sont dans l’intérêt public, le ministre doit publier la déclaration de décision dans un délai maximum de 90 jours.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Une fois que la décision est prise et quede l’intérêt public est établie et que le ministre a publié une déclaration de décision, et si le projet est autorisé à se poursuivre, le promoteur du projet peut demander la ou les décisions réglementaires nécessaires pour permettre au projet de se poursuivre.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Pour ce faire, l’Agence favorise la conformité à la loi, et l’applique au besoin. Le promoteur, de son côté, est responsable de la mise en œuvre des conditions énoncées dans la déclaration de décision, qui comprennent les mesures d’atténuation et les exigences du programme de suivi.

Mauvaise réponse. L’énoncé est vrai. Le programme de suivi a pour but de vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation.