Rôles et responsabilités
Il y aura davantage de transparence en ce qui concerne les programmes de suivi, ainsi qu’un accès accru aux renseignements clés, et davantage de possibilités de participation des Autochtones et des collectivités aux programmes de suivi et de surveillance. L’Agence vérifiera activement la conformité à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), y compris aux conditions énoncées dans les déclarations de décisions, et réglera les cas de non‑conformité.
Sélectionnez chacun des termes ci-dessous pour en savoir plus à leur sujet.
Le promoteur
Le promoteur :
Le promoteur met en œuvre des mesures d’atténuation et des programmes de suivi afin de se conformer à la déclaration de décision et aux dispositions de la LEI.
L’Agence
L’Agence :
L’Agence s’occupe de promouvoir et de vérifier la conformité à la LEI, y compris la déclaration de décision, et elle affiche dans le Registre les renseignements sur le suivi, la conformité et l’application de la loi.
Les groupes autochtones
Les groupes autochtones :
Les groupes autochtones participent aux activités de suivi et de surveillance.
Les autorités fédérales
Les autorités fédérales :
Les autorités fédérales formulent des conseils d’experts lorsque des modifications sont apportées à la déclaration de décision.
Le public
Le public :
Le public participe aux activités de suivi et de surveillance.