Activités de la phase postdécision – Suivi

Un programme de suivi a pour but de :

• Vérifier l’exactitude de l’évaluation des effets présentée dans le rapport d’évaluation d’impact
• Évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation

La surveillance, mise sur pied dans le cadre du programme de suivi, vise les objectifs suivants :

• Évaluer l’état des composantes valorisées relevées dans le cadre de l’évaluation d’impact pour lesquelles il existe de l’incertitude par rapport aux résultats sur leurs effets ou à l’efficacité des mesures d’atténuation
• Offrir aux Autochtones et aux collectivités locales la chance de participer à la surveillance, le cas échéant
• Encourager l’amélioration continue des évaluations d’impact.

Les exigences relatives à la mise en œuvre du programme de suivi par le promoteur font partie des conditions énoncées dans la déclaration de décision.

Renseignements supplémentaires : Des détails supplémentaires, y compris les considérations relatives à la création d’un programme de suivi des effets liés à l’environnement, à la santé, à la société ou à l’économie, le cas échéant, sont offerts dans le chapitre 26 du Modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’évaluation d’impact pour les projets désignés visés par la Loi sur l’évaluation d’impact .