Aperçu du processus
Voici les étapes générales de la phase postdécision :
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1
Le promoteur est responsable d’exécuter le programme de suivi conformément aux conditions exécutoires de la déclaration de décision et peut comprendre la participation d’autorités fédérales, de groupes autochtones et du public aux activités pertinentes.
2
Lorsque les circonstances le justifient, l’Agence peut également mettre sur pied des comités de surveillance dans le but d’améliorer la confiance quant à la base scientifique et factuelle du programme de suivi.
3
L’Agence affichera dans le Registre des renseignements concernant les activités de suivi, dont les données, les résumés et les autres documents pertinents.
4
L’Agence est responsable de veiller à ce qu’il n’y ait aucune infraction à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), notamment en vérifiant la conformité avec les conditions de la déclaration de décision et en entreprenant des activités de conformité et d’application de la loi dans le but de prévenir, de relever ou de régler les cas d’infraction à la LEI, dont les situations de non-conformité à la déclaration de décision.
5
Dans les cas d’infraction ou de non-conformité, les agents d’application de la loi et les analystes prendront les mesures appropriées pour collaborer avec le promoteur dans l’optique de veiller à rétablir la conformité (à la LEI et à la déclaration de décision du ministre).
6
L’Agence mettra sur pied un processus d’examen des ordonnances de non-conformité. Celles-ci seront examinées par l’Agence à la demande de la personne ou de l’entité ayant reçu l’ordonnance.
7
L’Agence affichera les renseignements suivants dans le Registre, le cas échéant :
- tout renseignement ou document fourni par un promoteur dans le but de se conformer à une condition de la déclaration de décision;
- tout rapport sommaire préparé par un agent d’application de la loi ou un analyste dans l’exercice de ses fonctions désignées;
- tout avis de non-conformité;
- toute ordonnance écrite présentée par un agent d’application de la loi ou un analyste;
- toute décision prise par un réviseur.
8
Le ministre peut modifier une déclaration de décision. Dans ce cas, un avis d’intention de modification de la déclaration de décision est affiché dans le Registre, ainsi qu’une invitation au public de fournir des commentaires.
9
Tous les commentaires reçus concernant les modifications prévues seront pris en considération.
10
Le ministre émettra alors une déclaration de décision modifiée.
11
L’Agence affichera dans le Registre la déclaration de décision modifiée définitive, avec les raisons de la modification.
Sur le Web : Phase de postdécision — Étape par étape
Lexique : Analystes, Cas de non-conformité, Conditions, Déclaration de décision, Agents d’application de la loi, Registre, Comités de surveillance
