Objectifs

Les objectifs de la phase postdécision sont les suivants :

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Mettre sur pied les mesures d’atténuation et faire le suivi conformément aux conditions de la déclaration de décision.

Vérifier la conformité avec les conditions de la déclaration de décision.

Rendre accessibles au public les documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre des activités de suivi et du programme de conformité.

Offrir au public et aux Autochtones la possibilité de participer aux activités de la phase postdécision.