Phase 5 – Postdécision

À la fin de la phase de prise de décision (phase 4), le ministre émet une déclaration de décision que l’Agence publie dans le Registre. Celle-ci marque le début de la phase postdécision. À cette étape, les promoteurs peuvent chercher à obtenir des approbations réglementaires des autorités de réglementation du cycle de vie ou des autorités fédérales, le cas échéant. Dans les cas où des approbations réglementaires sont nécessaires, les autorités de réglementation du cycle de vie ou les autorités fédérales dirigeront les consultations menées par la Couronne.

Tout au long de la phase postdécision, le promoteur :

Cette phase comprend deux volets d’activités : les activités d’atténuation et de suivi; ainsi que les activités de conformité et les mesures d’application de la loi.

Le promoteur est responsable de mettre en œuvre les mesures d’atténuation et les activités du programme de suivi conformément aux conditions de la déclaration de décision. L’Agence affichera dans le Registre les renseignements de suivi fournis par un promoteur. L’Agence peut également mettre sur pied des comités de surveillance reliés à la mise en œuvre de programmes de suivi et de plans de gestion adaptative.

Les activités de conformité comprennent la promotion (dont l’éducation) et la vérification (inspection, surveillance et suivi) visant à favoriser la conformité d’un promoteur aux conditions d’une déclaration de décision. On peut mettre en œuvre des mesures d’application de la loi afin de régler les incidents de non-conformité.

Les trois étapes clés de l'échéancier variable:

Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque élément ci-dessous.

Principales étapes et échéanciers

Promoteur Agence
Échéancier variable

Lexique : Conditions, Déclaration de décision, Programme de suivi, Registre