Phase 5 – Postdécision

À la fin de la phase de prise de décision (phase 4), le ministre émet une déclaration de décision que l’Agence publie dans le Registre. Celle-ci marque le début de la phase postdécision. À cette étape, les promoteurs peuvent chercher à obtenir des approbations réglementaires des autorités de réglementation du cycle de vie ou des autorités fédérales, le cas échéant. Dans les cas où des approbations réglementaires sont nécessaires, les autorités de réglementation du cycle de vie ou les autorités fédérales dirigeront les consultations menées par la Couronne.

Tout au long de la phase postdécision, le promoteur :

Cette phase comprend deux volets d’activités : les activités d’atténuation et de suivi; ainsi que les activités de conformité et les mesures d’application de la loi.

Le promoteur est responsable de mettre en œuvre les mesures d’atténuation et les activités du programme de suivi conformément aux conditions de la déclaration de décision. L’Agence affichera dans le Registre les renseignements de suivi fournis par un promoteur. L’Agence peut également mettre sur pied des comités de surveillance reliés à la mise en œuvre de programmes de suivi et de plans de gestion adaptative.

Les activités de conformité comprennent la promotion (dont l’éducation) et la vérification (inspection, surveillance et suivi) visant à favoriser la conformité d’un promoteur aux conditions d’une déclaration de décision. On peut mettre en œuvre des mesures d’application de la loi afin de régler les incidents de non-conformité.

Les trois étapes clés de l'échéancier variable:

Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque élément ci-dessous.

Principales étapes et échéanciers

Promoteur Agence
Échéancier variable

1

Le ministre émet la déclaration de décision

Promoteur

Promoteur

  • Demande l’approbation des organismes de réglementation, au besoin
  • Amorce le projet dans les délais indiqués dans la déclaration de décision
  • Met en œuvre le programme de suivi
  • Se soumet aux conditions associées à la déclaration de décision

Agence

Agence

  • Affiche la documentation de suivi dans le Registre
  • Peut établir des comités de surveillance
  • Promeut, informe, surveille et facilite la conformité

Lexique : Conditions, Déclaration de décision, Programme de suivi, Registre

Conditions

Exigences mentionnées dans la déclaration de décision remise par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique au promoteur d’un projet désigné et auxquelles ce dernier doit se conformer. Ces exigences ont trait aux mesures d’atténuation et aux exigences du programme de suivi.

Déclaration de décision

Document publié par le ministre informant le promoteur de la décision prise quant aux effets négatifs d’un projet et si ces effets sont dans l’intérêt public.

Programme de suivi

Programme visant à vérifier l’exactitude de l’évaluation d’impact d’un projet désigné et à déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation.

Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre)

Le Registre est créé et maintenu par l’Agence et réunit un site Internet et des dossiers de projets pertinents au processus d’évaluation d’impact. Le registre est exploité de façon à ce que quiconque s’intéresse à un projet ou au processus d’évaluation d’impact puisse y trouver des renseignements.