Phase 2 – Étude d’impact
Dans le module 2, nous avons appris qu’à partir du moment où la description initiale du projet est acceptée (jour 1), l’Agence dispose d’un maximum de 180 jours pour émettre et publier un avis de lancement ainsi que les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, le plan de collaboration, le plan de mobilisation et de partenariat avec les autochtones, le plan de participation du public et le plan de délivrance de permis.
Après que l’Agence a publié l’avis de lancement, le promoteur prépare une étude d’impact à l’aide des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, qui présentent tous les renseignements et toutes les études que doit contenir l’étude d’impact. Le promoteur recueille de l’information en menant des études et en consultant les groupes autochtones et le public afin de préparer l’étude d’impact. Le promoteur peut demander conseil à l’Agence et aux autorités fédérales afin de s’assurer de bien répondre aux exigences des lignes directrices relatives à l’étude d’impact.
Une fois l’étude d’impact terminée, le promoteur la présente à l’Agence. Après réception :
- L’Agence examine l’étude d’impact en collaboration avec les autorités fédérales.
- Les participants peuvent formuler des commentaires sur l’étude d’impact.
- L’Agence accepte l’étude d’impact et publie un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études demandés.
Pour en apprendre davantage, sélectionnez chaque élément ci-dessous.
Principales étapes et échéanciers
1
L’Agence publie un avis de lancement.
2
Le promoteur prépare l’étude d’impact.
3
Le promoteur présente l’étude d’impact.
4
L’Agence examine l’étude d’impact en collaboration avec les autorités fédérales.
5
Les participants peuvent formuler des commentaires sur l’étude d’impact.
6
L’Agence accepte l’étude d’impact et publie un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études demandés.
À partir du moment où l’avis de lancement est publié, le promoteur dispose d’un délai de trois ans pour présenter l’étude d’impact à l’Agence afin qu’elle puisse l’accepter et publier un avis confirmant que le promoteur a fourni tous les renseignements et toutes les études demandées. À la demande du promoteur, l’Agence peut prolonger ce délai.
Sur le web : Phase de l’étude d’impact
Lexique : Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
Autres informations sur la phase d’étude d’impact
Pendant la phase d’étude d’impact, n’oubliez pas que l’accent sera mis sur :
- La transparence
- Les consultations menées par le promoteur auprès des peuples autochtones
- Les consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones, menées par l’Agence
- Le respect des exigences énoncées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
- La consultation et l’échange continus d’information avec l’Agence et les autorités fédérales tout au long de la préparation de l’étude d’impact