Produits livrables

Dans l’écran précédent, vous avez eu l’occasion de vérifier si vous pouviez déterminer les échéanciers des divers produits livrables préparés durant la phase de planification et si vous vous souveniez qui était responsable de la rédaction de chacun des produits livrables, soit l’Agence ou le promoteur. Ce qui suit vous fournit un résumé détaillé des produits livrables préparés au cours de la phase de planification : 1. les produits livrables élaborés avant que l’Agence détermine si une évaluation d’impact est nécessaire et 2. les produits livrables élaborés avant que l’avis de lancement soit affiché sur le Registre.

Produits livrables élaborés avant que l’Agence détermine si une évaluation d’impact est nécessaire

  • Description initiale du projet (préparée par le promoteur)
  • Sommaire des questions (préparé par l’Agence à partir des observations formulées par les parties intéressées)
  • Description détaillée du projet comprenant une réponse au sommaire des questions (préparée par le promoteur)

Produits livrables élaborés par l’Agence avant que l’avis de lancement soit affiché sur le Registre

  • Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact
  • Plan de participation du public
  • Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones
  • Plan de collaboration
  • Plan de délivrance de permis

Vous rappelez-vous? Description des produits livrables de la phase de planification

Avis de lancement

Avis émis par l’Agence avant la fin de la phase de planification de 180 jours qui établit le début de la phase de l’étude d’impact et qui comprend les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, notamment concernant les études et les renseignements requis pour mener l’évaluation d’impact, ainsi que les plans relatifs à la collaboration avec les autres instances, à la mobilisation et au partenariat avec les groupes autochtones, à la participation du public et à la délivrance de permis.

Description des produits livrables de la phase de planification

Description des produits livrables élaborés avant que l’Agence détermine si une évaluation d’impact est nécessaire

Description initiale du projet

Document préparé par le promoteur qui fournit des renseignements préliminaires au sujet d’un projet proposé et comprend les renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais. Il précise l’emplacement, les collectivités locales et les groupes autochtones qui pourraient être touches.

Sommaire des questions

Document préparé par l’Agence pour résumer les enjeux soulevés lors des processus de mobilisation initiaux pendant la phase de planification. Ce document fournit au promoteur et aux autres participants un résumé des commentaires reçus par l’Agence relativement à la description initiale du projet. Il permet par ailleurs aux participants de voir comment leurs commentaires et leurs préoccupations ont été formulés.

Description détaillée du projet

Document préparé par le promoteur contenant les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais concernant le projet désigné, notamment des renseignements sur les effets environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques possibles du projet et toute modification apportée en réponse au sommaire des questions.

Réponse au sommaire des questions

Renseignements fournis par le promoteur et intégrés dans la description détaillée du projet qui précisent les mesures prévues pour répondre aux enjeux décrits dans le sommaire des questions.

Description des produits livrables de la phase de planification élaborés par l’Agence avant que l’avis de lancement soit affiché sur le Registre

Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact

Document fournissant au promoteur une orientation et des exigences concernant la préparation d’une étude d’impact. Les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact présentent en détail tous les renseignements et toutes les études dont l’Agence ou une commission d’examen aura besoin pour effectuer l’évaluation d’impact.

Plan de participation du public

Document décrivant la manière dont le public sera mobilisé tout au long du processus d’évaluation d’impact et les outils et stratégies privilégiés à cet égard.

Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

Document décrivant la manière dont les groupes autochtones pourraient participer au processus d’évaluation d’impact et, le cas échéant, les renseignements sur les activités de mobilisation menées par le promoteur. Ce document doit être élaboré en collaboration avec les groupes autochtones.

Plan de collaboration

Document décrivant la manière dont l’Agence collaborera avec les autres instances tout au long du processus d’évaluation d’impact pour harmoniser les délais et les activités de consultation et de mobilisation, dans la mesure du possible. Ce plan vise à respecter les exigences et les objectifs de la Loi sur l’évaluation d’impact et des instances provinciales, territoriales ou autochtones participantes afin de réduire les dédoublements, d’accroître l’efficacité et la certitude, et de tirer parti des meilleures compétences disponibles.

Plan de délivrance de permis

Document décrivant les permis, les licences et les autorisations (instruments réglementaires) pouvant être requis pour un projet. Les types d’instruments réglementaires suivants seront intégrés dans le plan : instruments fédéraux, y compris ceux qui relèvent d’une organisme de réglementation du cycle de vie; de toute instance qui entreprendra un processus d’évaluation d’impact d’une commission d’examen conjointe avec l’Agence en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact; ceux de toute autre instance pouvant être chargée d’une évaluation avec l’accord de l’Agence et de cette instance; et tout autre permis, licence et autorisation que l’Agence juge approprié d’intégrer.