Phase 1 – Planification

Présentation de la description initiale du projet

Avant le début de la phase de planification, les promoteurs consulteront le Règlement sur les activités concrètes (la Liste des projets) pour déterminer si leur projet figure parmi les projets désignés en vertu de la LEI. Le cas échéant, le promoteur préparera une description initiale du projet conforme aux exigences du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.

Conforme au Règlements

Lors de la présentation de la description initiale du projet, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) doit répondre à la question : « La description initiale du projet satisfait-elle aux exigences du Règlement? » Si elle ne respecte pas les exigences du Règlement, l’Agence demandera au promoteur de présenter de nouveau la description du projet ou de fournir les renseignements manquants. Si elle respecte les exigences du Règlement, l’Agence acceptera la description initiale du projet et l’affichera dans le Registre canadien d’évaluation d’impact, ce qui marquera le début officiel de la phase de planification de 180 jours.

Sommaire des questions

L’Agence consultera les autorités fédérales et mobilisera le public, les peuples autochtones et d’autres instances pour dresser une liste des enjeux relatifs au projet désigné que les participants jugent pertinents ou préoccupants. L’Agence rédigera le sommaire des questions à partir de ces renseignements.

Description détaillée du projet, y compris la réponse au sommaire des questions

Le promoteur rédigera ensuite une description détaillée du projet conforme aux exigences du Règlement sur les renseignements et la gestion des délais et comprenant sa réponse au sommaire des questions.

L’Agence prendra en compte le sommaire des questions, la réponse du promoteur, la description détaillée du projet et d’autres éléments pour déterminer s’il est nécessaire de procéder à une évaluation d’impact pour ce projet.

Prochaines étapes

Si une évaluation d’impact n’est pas nécessaire, le promoteur peut aller de l’avant avec le projet, sous réserve d’autres exigences fédérales, provinciales ou autochtones qui peuvent prévaloir. S’il est nécessaire de procéder à une évaluation d’impact, l’Agence préparera des plans pour guider l’évaluation et rédigera les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Ces plans et lignes directrices seront définis dans la rubrique « Aperçu du processus ».

La décision de l’Agence quant à la nécessité d’une évaluation d’impact pour le projet désigné se fonde sur les éléments suivants :

• La description initiale du projet et la description détaillée du projet, y compris la réponse du promoteur au sommaire des questions
• Tout effet négatif de compétence fédérale et résultant d’une décision fédérale
• Tout impact négatif que le projet désigné peut avoir sur les droits des peuples autochtones
• Les observations du public, des peuples autochtones ou d’autres instances
• Toute évaluation stratégique ou régionale pertinente en vertu de la LEI ou toute étude régionale préparée par une instance
• Tout autre facteur que l’Agence estime pertinent

L’Agence doit afficher un avis de décision et les motifs qui la soutiennent sur le Registre.

Document préparé par le promoteur qui fournit des renseignements préliminaires au sujet d’un projet proposé et comprend les renseignements prescrits dans le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais. Il précise l’emplacement, les collectivités locales et les groupes autochtones qui pourraient être touchés.

Document préparé par l’Agence pour résumer les enjeux soulevés lors des processus de mobilisation initiaux pendant la phase de planification. Ce document fournit au promoteur et aux autres participants un résumé des commentaires reçus par l’Agence relativement à la description initiale du projet. Il permet par ailleurs aux participants de voir comment leurs commentaires et leurs préoccupations ont été formulés.

Document préparé par le promoteur contenant les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais concernant le projet désigné, notamment des renseignements sur les effets environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques possibles du projet et toute modification apportée en réponse au sommaire des questions.

Renseignements fournis par le promoteur et intégrés dans la description détaillée du projet qui précisent les mesures prévues pour répondre aux enjeux décrits dans le sommaire des questions.