Principes
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) a notamment pour principes de :
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Promouvoir la communication et la coopération avec les peuples autochtones et respecter de leurs droits.
Mobiliser de manière significative le public et les groupes autochtones dès le début et tout au long du processus.
Prendre des décisions fondées sur la science et la preuve, y compris les connaissances des autochtones et des collectivités.
Établir un processus d’évaluation d’impact juste, prévisible et efficace qui améliore la compétitivité du Canada et encourage l’innovation.
Élargir la gamme des facteurs évalués — tant positifs que négatifs — pour protéger l’environnement, la santé, la société et les conditions économiques.
Quelles sont certaines des principales questions qui peuvent se poser lorsqu’un projet désigné est proposé?