Principes

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) a notamment pour principes de :

Sélectionnez chaque icône pour révéler les principes.

Article 1

Favoriser la durabilité.

Article 2

Promouvoir la communication et la coopération avec les peuples autochtones et respecter de leurs droits.

Article 3

Mobiliser de manière significative le public et les groupes autochtones dès le début et tout au long du processus.

Article 4

Renouveler les relations de nation à nation, Inuit-Couronne et gouvernement à gouvernement.

Article 5

Prendre des décisions fondées sur la science et la preuve, y compris les connaissances des autochtones et des collectivités.

Article 6

Réduire le dédoublement grâce à une approche un projet, une évaluation.

Article 7

Établir un processus d’évaluation d’impact juste, prévisible et efficace qui améliore la compétitivité du Canada et encourage l’innovation.

Article 8

Élargir la gamme des facteurs évalués — tant positifs que négatifs — pour protéger l’environnement, la santé, la société et les conditions économiques.

Article 9

Évaluer les effets cumulatifs des activités concrètes.

Article 10

Encourager les améliorations aux évaluations d’impact par le biais de programmes de suivi.

Article 11

Créer la certitude et la prévisibilité au moyen de délais réglementés.

Quelles sont certaines des principales questions qui peuvent se poser lorsqu’un projet désigné est proposé?

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