Ce que vous apprendrez
Dans ce cours, vous allez apprendre les buts et les étapes des évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Après avoir terminé ce cours, vous devriez pouvoir :
- Expliquer les aspects principaux de la Loi sur l’évaluation d’impact
- Identifier les projets soumis à la loi, les interdictions et les types d’évaluation d’impact
- Expliquer les phases et les rôles associés au processus de l’évaluation d’impact
Sélectionnez chaque titre individuel pour examiner les résultats attendus pour chaque module.
Module 1 : Aperçu de la Loi sur l’évaluation d’impact
Après avoir terminé le module 1, vous serez en mesure de :
- Identifier les objectifs de la LEI
- Définir l’évaluation d’impact
- Identifier les projets susceptibles d’être assujettis à la LEI
- Identifier les règlements d’application clé associé à la LEI
- Décrire les types d’évaluation d’impact et les mécanismes de collaboration associés
- Identifier les interdictions en vertu de la LEI
- Identifier les rôles et les responsabilités clés
- Identifier les principales phases du processus d’évaluation d’impact
- Préciser les objectifs d’une participation significative du public
- Préciser les objectifs de la participation autochtone
Module 2 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 1 – Planification
Après avoir terminé le module 2, vous serez en mesure de :
- Déterminer l’objectif principal de la phase de planification
- Cerner les questions clés auxquelles il faudra répondre au cours de la phase de planification
- Définir les principaux objectifs de la phase de planification
- Déterminer les étapes générales de la phase de planification
- Déterminer le moment durant la phase de planification où les renseignements sont affichés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact
- Expliquer l’échéancier prévu pour la phase de planification
- Déterminer quel article de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) décrit la portée des éléments à examiner dans une évaluation d’impact
- Déterminer les rôles et les responsabilités lors de la phase de planification
- Déterminer les produits livrables requis pendant la phase de planification
Module 3 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 2 – Étude d'impact
Après avoir terminé le module 3, vous serez en mesure de :
- Décrire dans l’ordre les principales étapes de la phase d’étude d’impact
- Décrire les principaux objectifs de la phase d’étude d’impact
- Décrire ce que le promoteur doit faire avant de présenter l’étude d’impact à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence)
- Distinguer les responsabilités des différents participants tout au long de la phase d’étude d’impact.
- Décrire le contenu d’une étude d’impact
- Expliquer la façon dont l’Agence détermine si les exigences en matière d’information sont respectées
- Expliquer ce qui se passe à la fin de la phase d’étude d’impact
Module 4 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 3 – Évaluation d'impact
Après avoir terminé le module 4, vous serez en mesure de :
- Déterminer qui est responsable de la réalisation d’une évaluation d’impact
- Décrire les principales étapes d’une évaluation d’impact réalisée par l’Agence d’évaluation d’impact (l’Agence)
- Expliquer ce qu’il faut attendre d’une évaluation d’impact réalisée par l’Agence
- Décrire les principaux objectifs de la phase d’évaluation d’impact
- Décrire les exigences en matière de délais d’exécution pour les évaluations effectuées par l’Agence
- Expliquer sur quoi se fonde une évaluation d’impact
- Expliquer ce qu’est un rapport d’évaluation d’impact
- Expliquer ce qui se passe lorsque l’Agence présente au ministre un rapport d’évaluation d’impact, ainsi que les conditions potentielles
Module 5 : Processus d'évaluation d'impact, Phase 4 – Prise de décision
Après avoir terminé le module 5, vous serez en mesure de :
- De déterminer l’objectif principal de la phase de prise de décision
- D’identifier les étapes importantes des décisions prises par le ministre et le gouverneur en conseil (GEC)
- D’expliquer les objectifs de la phase de prise de décision
- De faire la différence entre le délai requis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le délai requis par le GEC
- D’expliquer ce qui doit former la base de la détermination de l’intérêt public
- De différencier les responsabilités du ministre, du gouverneur en conseil et de l’Agence
- De définir le contenu de la déclaration de décision émise par le ministre
- De décrire ce qui se passe lorsque le ministre publie la déclaration de décision
Module 6 : Processus d’évaluation d’impact, Phase 5 – Postdécision
Après avoir terminé le module 6, vous serez en mesure de :
- Définir le point prioritaire de la phase postdécision
- Définir les principales tâches à entreprendre au cours de la phase postdécision
- Définir les principaux objectifs de la phase postdécision
- Expliquer les principales composantes du calendrier tout au long de la phase postdécision
- Définir le but du programme de suivi
- Définir le but de l’observation et de l’application de la loi
- Relever les circonstances qui peuvent entraîner une modification de la déclaration de décision
- Déterminer la responsabilité qui incombe à chaque participant à la phase postdécision
- Relever les rapports de suivi, les rapports sur la conformité et les rapports sur l’application, ainsi que les renseignements connexes qui peuvent être affichés dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre)